Fiscalité : « La location meublée dans tous ses états »

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Plan du document « La location meublée dans tous ses états »

I/ Présentation de la location meublée

  • Les locations meublées dans la galaxie des revenus
  • Les imputations dans la galaxie des revenus
  • Le périmètre de la location meublée

II/ La fiscalité de la location meublée (points communs entre le LMNP et le LMP)

1/ Pour bien débuter son activité

  • Quand dois-je remplir le CERFA de début d’activité ?
  • Ai-je intérêt à rester au micro-BIC ou dois-je opter pour le réel ?
  • En cas d’option pour le régime du réel, quel délai dois-je respecter pour faire la dite option ?
  • Comptabilité du micro et du réel ?
  • Que se passe-t-il si j’exerce deux activités de natures différentes ?
  • Doit-on déclarer l’exploitant ou le couple ?
  • Synthèse
  • Le sort des déficits antérieurs
  • Que se passe-t-il si j’occupe un bien que je donne habituellement en location ?
  • Taxe d’habitation, taxe foncière, CFE et CVAE
  • La TVA et les activités para-hôtelières
  • J’arrête mon activité de location nue pour le meublé, sort de l’éventuel déficit foncier ?
  • J’arrête mon activité de location meublée pour faire du nu, sort de la plus-value latente ?
  • Tous les revenus sont-ils imposables ?
  • 2/ Quelle comptabilité ?

    • Quelle valeur dois-je comptabiliser dans mon bilan?
    • En cas de location au micro préalable ou en BIC, quelle valeur doit être inscrite au premier bilan ?
    • Les composants, l’amortissement et les durées d’amortissement
    • Que faire du droit de commercialité ?
    • La limitation des amortissements

    III/ Différence entre le LMNP et le LMP

    • Les conditions pour avoir le statut de LMP et la règle du prorata temporis
    • Le danger du régime transitoire
    • Le sort des déficits des LMNP et des LMP
    • La question de l’ordre d’imputation des déficits ou des amortissements reportables
    • Exemple d’imputation du déficit
    • Tableau de suivi
    • Le sort de la plus-value des LMNP et des LMP
    • Synthèse court et long terme
    • Les biens migrants de l’article 151 sexies
    • Les prélèvements sociaux et les charges sociales
    • Synthèse
    • L’IFI
    • ISF exemple
    • Ai-je intérêt à devenir LMP, dois-je rester en LMNP, faire du foncier ou de l’IS ?

    IV/ Quelques points particuliers

    • Investissement et défiscalisation
    • Le CENSI-BOUVARD (nature de biens, engagement de location, nature des biens)
    • Le CENSI-BOUVARD (modalités de détention)
    • Le CENSI-BOUVARD (points fiscaux)
    • Le CENSI-BOUVARD (remise en cause de la réduction d’impôt)
    • La SARL de famille (conditions)
    • La SARL de famille (contraintes)
    • La SARL de famille (calcul du bénéfice)
    • Statut du non résident
    • Quelles sont les principales différences entre la location meublée classique et les gîtes ?
    • Transmettre son patrimoine en exonération de plus-value ?
    • Transmettre son patrimoine en exonération de droit de mutation ?

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