Le régime réel simplifié : modalités et avantages

Formulaire déclaration de revenuEn tant que loueur en meublé, vous pouvez déclarer vos revenus au régime micro BIC ou au régime réel simplifié, généralement beaucoup plus avantageux.

En voici les modalités :

    1. Conditions d’impositionLe régime réel simplifié s’applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont comprises entre 33 200 € et 238 000 € hors taxes.
      Il peut également s’appliquer, sur option du contribuable, lorsque les recettes sont inférieures à 33 200 €. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier de levée d’option au Service des Impôts des entreprises dont dépend votre bien loué.
      Au delà de 238 000 €, vous devez déclarer vos revenus au régime réel normal (non simplifié).

 

    1. Calcul du bénéfice taxableDans le cadre du régime réel simplifié, le bénéfice taxable est établi selon les règles générales régissant les bénéfices industriels et commerciaux.
      Les recettes sont constituées par le montant des loyers hors taxe, encaissés ou non, ainsi que les provisions pour charges prévues dans le contrat de location et les recettes accessoires.
      Ainsi, votre bénéfice taxable correspond à la différence entre vos recettes annuelles et les charges et amortissements déductibles.
      Le régime réel simplifié permet notamment de déduire les charges suivantes :

      • les factures d’entretien et de réparations
      • la taxe foncière (si le bien est inscrit à l’actif)
      • les frais d’assurance (si le bien est inscrit à l’actif)
      • les frais de gestion
      • les honoraires de l’expert comptable
      • les frais de procédure en cas de litige avec un locataire
      • les abonnements et consommations divers intégrés dans le montant du loyer mais dont la facturation vous est adressée (par exemple facture téléphonique, abonnement internet)
      • les intérêts de l’emprunt majorés des frais de dossier et de constitution des garanties et prime d’assurance (si le bien financé est inscrit à l’actif)
      • les droits d’enregistrement et les frais de notaire relatifs à l’acquisition des locaux (si ceux-ci sont inscrits à l’actif)
      • les provisions pour risques (par exemple : risque d’impayé)

      Le régime réel simplifié permet notamment de déduire les amortissements suivants :

      • l’amortissement des locaux (si ceux-ci sont inscrits à l’actif)
      • l’amortissement du matériel et du mobilier (si ceux-ci sont inscrits à l’actif)
      • l’amortissement des travaux de construction, reconstruction, agrandissement et amélioration (si le bien est inscrit à l’actif)

      L’amortissement correspond à la perte de valeur du bien pour une année déterminée. Dans la pratique, on va étaler le coût du bien sur sa durée d’utilisation prévue. Chaque année on constate donc une dépréciation de sa valeur.
      L’inscription à l’actif du bilan du bien, du matériel et du mobilier figurant dans votre patrimoine privé est totalement libre, elle est vivement conseillée de façon à bénéficier de la déduction de certaines charges et amortissements y afférents.
      En pratique, c’est l’inscription du bien loué sur le tableau des immobilisations et amortissements n° 2033 C qui matérialise son inscription à l’actif de votre bilan.

 

    1. Obligations déclaratives et comptablesPour déclarer au régime réel simplifié, vous devez adresser une déclaration spéciale n° 2031 par télétransmission au centre des impôts des entreprises auquel est rattaché votre bien. La télédéclaration de vos revenus de location meublée au réel doit comprendre les annexes suivantes :
      • un bilan simplifié mentionnant les créances et les dettes constatées à la clôture de l’exercice – annexe n° 2033-A
      • un compte de résultat simplifié de l’exercice qui se compose de deux rubriques (résultat comptable et résultat fiscal) – annexe n° 2033-B
      • un tableau des immobilisations, des amortissements et des éléments fournis au régime fiscal des plus-values et moins-values – annexe n° 2033-C
      • un relevé des provisions, des amortissements dérogatoires et des déficits reportables – annexe n° 2033-D
      • un tableau permettant la détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice – annexe 2033-E

      Le bénéfice est ainsi déclaré par vos soins sous le contrôle de l’Administration.
      Les obligations comptables sont elles aussi réduites. Vous devez tenir un livre journal des recettes et des dépenses, et le cas échéant, un registre d’immobilisations.

 

  1. Avantages et inconvénientsBien que plus complexe en termes de formalités déclaratives et comptables, le régime réel permet dans la majorité des cas d’optimiser votre imposition. En effet, il est fréquent que le montant des charges et amortissements déductibles soient supérieur à 50% des recettes annuelles.

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