LMNP : FAQ sur les Centres de Gestion Agréés (CGA)

Dans notre article « Déclarez vos revenus de location meublée moins cher, c’est possible », nous vous parlions des avantages d’adhérer à un CGA pour la déclaration de vos revenus de location meublée.

Ces organismes indépendants représentent encore un mystère pour vous ? Vous vous demandez si adhérer à un CGA en vaut vraiment la peine ? Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées par les loueurs en meublé à ce sujet, ainsi que nos réponses.


1. Qu’est-ce qu’un Centre de Gestion Agréé ?

Un Centre de Gestion Agréé est un organisme indépendant qui vérifie les liasses fiscales (cerfa 2031-2033) de ses adhérents, avant soumission aux impôts. La raison d’être d’un CGA est d’apporter une assistance à la gestion de l’activité de ses adhérents ainsi qu’une certaine sécurité fiscale.
Cette adhésion est facultative et peut être renouvellée chaque année.

Etes-vous considéré comme un CGA ?

Non. Nous sommes une structure d’expertise comptable, spécialisée en location meublée. Nous établissons les liasses fiscales pour les loueurs en meublés non professionnels déclarant au régime réel. Vous pouvez donc souscrire à une de nos offres et adhérer à un CGA afin d’établir votre déclaration et de la faire contrôler par le CGA, avant de la soumettre aux impôts.

Quels sont les avantages d’adhérer un CGA ?

En plus de la vérification de votre liasse fiscale, les avantages de passer par un CGA sont :

  • La non-majoration de votre bénéfice imposable de 25 % (en cas de résultat positif sur l’activité)
  • La réduction d’impôt des 2/3 des frais de comptabilité engagés (une de nos offre + tarif CGA). Attention : pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, il vous faut respecter les 3 conditions suivantes : être résident fiscal français, réaliser moins de 32 900€ de chiffre d’affaires sur la location meublée, et ne pas être en indivision sur le bien avec quelqu’un d’un autre foyer fiscal.

Quand dois-je adhérer au CGA ?

L’adhésion au CGA se fait :

  • soit dans les 5 premiers mois de l’année fiscale (avant le 31/05/2017 pour en bénéficier sur la déclaration de revenus 2017 en 2018)
  • soit dans les 5 mois qui suivent votre date de début d’activité (telle qu’indiquée sur le formulaire P0i

Est-ce le CGA qui va établir ma liasse fiscale si j’adhère ?

Non. Le CGA vérifie les liasses fiscales, mais ne les établit pas. Pour établir votre liasse fiscale, il est recommandé de passer par un expert-comptable (offre Intégrale) ou par un outil tel que l’application jedeclaremonmeuble.com proposée dans l’offre Essentielle.


2. Nos offres avec CGA

Dans le cadre de nos deux offres, nous pouvons également vous proposer l’adhésion à notre CGA partenaire.

Si je souscris à une de vos offres, vos frais feront-il partie des frais de comptabilité déductibles ?

Oui. Quelle que soit l’offre choisie, nos frais sont des frais de comptabilité déductibles.
Vous pourrez soit :

  • les passer intégralement en charges sur l’activité,
  • bénéficier d’une réduction d’impôt des 2/3 en cas d’adhésion à un CGA. Le dernier tiers pourra être passé en charges sur l’activité.

Quel est le montant de l’offre Essentielle avec l’adhésion au CGA ?

Le montant de l’offre Essentielle avec l’adhésion au CGA est de 249€ TTC + 138€ TTC, soit 387€.
Après réduction d’impôt des 2/3 des frais de comptabilité, soit 258€, l’offre essentielle + CGA vous reviendra à seulement 129€ TTC. Ce dernier tiers pourra être passé en charges sur l’activité.
Pour souscrire, cliquez ici.

Quel est le montant de l’offre Intégrale avec l’adhésion au CGA ?

Le montant de l’offre Intégrale avec l’adhésion au CGA est de 549€ TTC (pour un bien) + 138€ TTC, soit 687€ .
Après réduction d’impôt des 2/3 des frais de comptabilité, soit 458€, l’offre intégrale + CGA vous reviendra à seulement 229€. Ce dernier tiers pourra être passé en charges sur l’activité.
Pour souscrire, cliquez ici.

Quels sont les documents dont le CGA a besoin pour vérifier l’exactitude de ma liasse fiscale ?

En plus de votre liasse fiscale, le CGA aura besoin de la balance générale et des tableaux OGBIC. Quelle que soit l’offre choisie, nous établierons ces documents pour vous.

Je souhaite adhérer à un CGA qui se situe à Lille, alors que j’habite à Marseille. Suis-je obligé d’adhérer à un CGA qui se situe dans ma région ?

Non. Vous pouvez adhérer au CGA de votre choix, quelle que soit la région dans laquelle il se situe.


3. La réduction d’impôt

Vous avez adhéré à un CGA et vous respectez les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ?
Il vous suffira d’indiquer dans l’annexe 2042C pro à votre déclaration de revenus 2/3 des frais de comptabilité (notre offre+adhésion CGA) dans la case 7FF. Ce montant viendra directement s’imputer sur le montant d’impôt sur le revenu que vous devriez normalement payer.

Vous n’avez pas eu le temps d’adhérer au CGA avant le 31/05/2016 pour votre déclaration de revenus 2016 à faire en 2017 ?
Vous pourrez passer la totalité de votre abonnement en frais de comptabilité pour cette année. Et en adhérant au CGA avant le 31/05/2017, vous bénéficierez de la réduction d’impôt en 2018 sur vos revenus perçus en 2017.

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