LMP – LMNP : Comment régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?

En tant que Loueur en meublé, vous êtes normalement assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE), excepté la première année de déclaration pour laquelle vous en êtes exonéré si vous avez commencé l’activité en cours d’année. Cette taxe, déductible de vos recettes lors d’une déclaration au régime réel, est à payer au mois de décembre de chaque année, directement en ligne sur votre espace professionnel du site http://www.impots.gouv.fr.

Vous avez déjà créé votre espace professionnel et souhaitez savoir comment régler la CFE ?
Vous trouverez dans cet article les modalités du paiement de cette taxe.

Si vous n’avez pas encore créé votre espace professionnel, vous pouvez le faire dès maintenant en suivant le mode d’emploi précisé dans l’article « LMNP / La Cotisation Foncière Des Entreprises (CFE) : Mode D’emploi ».

1ère étape : Connexion à votre Espace professionnel sur le site Internet de la Direction Générale des Finances publiques

Rendez-vous sur la page internet http://www.impots.gouv.fr.
En haut à droite de cette page, vous pourrez vous connecter à votre espace professionnel.

étape 1 pour régler la CFE

Connectez-vous à votre espace en renseignant votre adresse électronique et votre mot de passe, créé précédemment.

étape 2 pour régler la CFE

2ème étape : Accès à votre avis d’imposition

Vous êtes désormais connecté à votre espace professionnel.
Sélectionnez l’onglet « Consulter » en haut de la page.

étape 3 pour régler la CFE

Cliquez sur l’onglet « Accès par impôt » en haut de cette page.

étape 4 pour régler la CFE

Un menu déroulant s’ouvre. Il vous faut sélectionner d’abord « CFE ou CVAE » puis « Cotisation Foncière des Entreprises » et enfin « Avis d’imposition ».

étape 5 pour régler la CFE

Cliquez sur « Avis d’imposition » pour y accéder.

étape 6 pour régler la CFE

3ème étape : Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en ligne

Votre avis d’imposition s’ouvre, vous pouvez alors cliquer sur « payer » en haut de cette page.

étape 7 pour régler la CFE

Les caractéristiques de votre avis d’imposition s’affichent. Après les avoir vérifiées, vous pouvez « confirmer » afin de passer à l’étape suivante.

étape 8 pour régler la CFE

Afin de procéder au paiement, il est nécessaire de renseigner vos coordonnées bancaires.
Il ne sera possible de passer à l’étape suivante, qu’après avoir coché la case « Je valide le mandat autorisant l’administration fiscale à présenter des ordres de prélèvements sur le compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise, pour le paiement de l’impôt dont elle est titulaire » située en bas de la page. Il faudra enfin « confirmer » pour continuer la procédure.

étape 9 pour régler la CFE

S’ouvre une page sur laquelle il est nécessaire de renseigner votre adresse email, et de « confirmer » les informations renseignées.

étape 10 pour régler la CFE

Cette avant-dernière étape vous permet de « confirmer » le paiement que vous souhaitez effectuer.

étape 11 pour régler la CFE

Votre paiement a bien été réalisé.
Afin de conserver une preuve de ce prélèvement, il est préférable d’enregistrer le formulaire directement sur votre ordinateur.

étape 12 pour régler la CFE

En optant pour le régime réel pour votre déclaration, cette dépense est déductible de vos recettes. Retrouvez la liste des charges déductibles dans l’article
« Déclaration LMNP – Toutes Les Charges Et Les Amortissements Déductibles Au Régime Réel ».

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