Revenus de location meublée : quelle fiscalité pour les non résidents en France ?

Appartement meublé
Les revenus locatifs perçus sur des biens meublés situés en France sont imposés en France et soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales, même si le propriétaire ne réside pas en France (expatriés ou étrangers possédant des biens en France).


Impôt sur le revenu des locations meublées

Si vous choisissez de mettre votre bien immobilier en location meublée, sachez que les revenus locatifs générés sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous avez alors le choix entre le régime micro BIC et le régime réel pour les déclarer.

Après avoir calculé le bénéfice taxable :

  • 50% des recettes annuelles au régime micro BIC
    ou bien
  • un montant à déterminer au régime réel, souvent égal à un déficit ou à 0 grâce aux déductions possibles

l’impôt est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille), comme pour un résident en France avec un taux forfaitaire d’imposition de 20% et 15,5% de charges sociales (CSG CRDS).

Démarches à effectuer

En cas de départ à l’étranger ou avant un retour en France durant l’année calendaire et que vous avez perçu des revenus de source française après le départ ou avant le retour, il vous faudra remplir le formulaire 2042-NR .

Les années suivantes, il vous faudra transmettre la déclaration 2042 ainsi que l’annexe 2042 C Pro  pour la partie location meublée.

Et vous ?

Vous partez vivre à l’étranger et comptez mettre en location votre bien en France ? Vous avez investi dans un logement locatif en France ?

Pour déterminer le régime fiscal le plus avantageux dans votre situation, un simulateur gratuit en ligne est disponible sur notre site.

Vous souhaitez être accompagné dans la déclaration au réel de vos revenus locatifs en France ? Découvrez nos 2 offres de services adaptées aux résidents et aux non résidents.

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