Majoration de la taxe d'habitation : êtes-vous concerné ?

Suite à la publication du décret n° 2023-822 par le gouvernement samedi 25 août 2023, la liste des communes éligibles à la taxe d’habitation majorée a augmenté de manière significative puisqu’elle est passée de 1200 à plus de 3500 communes ! Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire que vous louez en meublé ? Découvrez si vous êtes concerné par la surtaxe et comment atténuer son impact sur votre activité.

Majoration de la taxe d'habitation : plus de communes concernées

Pour lutter contre les déséquilibres entre offre et demande de logements sur le parc résidentiel dans les zones dites tendues, l’État français a pris une mesure en 2017 qui donne la possibilité aux communes situées en zone tendue d’appliquer une majoration de 5 à 60% de la taxe d’habitation pour tous les logements meublés non affectés à l'habitation principale, c’est-à-dire les résidences secondaires. Des villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux, l’ont votée depuis 2018, mais la liste des communes concernées par cette majoration de la taxe d’habitation vient d’être actualisée de manière significative. Désormais cette nouvelle liste inclut des communes rurales, des villes littorales ou touristiques, ainsi que des communes en outre-mer.

La majoration de la taxe d’habitation s’applique notamment à tous les propriétaires de logements loués en meublé à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile plus de 8 mois par an.

En résumé, vous tombez dans le cadre applicable pour la majoration de la taxe d’habitation si :

• vous louez un bien immobilier meublé destiné à la location dite saisonnière ou touristique
• ou s’il s’agit de votre résidence secondaire – logement que vous occupez moins de 8 mois par an.

En revanche, si vous louez votre résidence principale quelques week-ends ou semaines par an vous ne serez pas concerné, à condition de ne pas dépasser la limite de 120 jours de location par an.

_{(1) Le mandat de gestion doit explicitement prévoir que vous ne pouvez pas refuser une location pour s'en réserver la jouissance ou le prêter à des tiers et que le gestionnaire peut louer le logement pendant toute la période du mandat}

_{(2) Cas d'exonération :}

• _{Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)}
• _{Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours de la période de vacance}
• _{Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement}

_{Un simulateur vous permet de savoir si votre logement vacant est soumis à une taxe sur la vacance et si oui, de connaître les taux appliqués.}

Comment éviter de payer la taxe d'habitation en location meublée ?

En tant que loueur en meublé, vous êtes désormais imposé à la taxe d'habitation si :

• vous louez votre résidence secondaire de temps en temps,
• ou si vous louez en meublé saisonnier (type Airbnb).

Si vous louez en meublé saisonnier et que vous avez confié la gestion locative à une agence, vous pouvez échapper à la taxe d'habitation, si vous établissez un mandat de gestion, mentionnant que vous n'occupez jamais le logement à titre personnel. Le mandat de gestion devra explicitement prévoir que vous ne pouvez pas refuser une location pour vous en réserver la jouissance ou le prêter à des tiers et que le gestionnaire pourra louer le logement pendant toute la période du mandat.

A noter :
Si vous louez votre bien par le biais de plateforme, type Airbnb, l'Administration fiscale considérera par défaut que vous assurez la gestion de votre bien immobilier seul et que vous n'avez pas de mandat de gestion en vigueur. Vous n'aurez donc aucune preuve que vous ne conservez pas la disposition du logement durant l'année. Ainsi, vous serez redevable de la taxe d'habitation.

Autre solution pour échapper à la taxe d'habitation : si vous louez votre logement en meublé longue durée et que ce logement devient la résidence principale de votre locataire, vous ne paierez plus de taxe d'habitation.

Ce changement vers la location meublée longue durée sera peut-être aussi l’opportunité d’évaluer si le régime réel est plus intéressant pour vous ? Calculez vos économies d'impôts à partir de notre simulateur.

Enfin, il existe quelques cas de dégrèvements, c’est-à-dire des cas dans lesquels vous pouvez demander à l’Administration de ne pas payer cette majoration. Les différents cas prévus par la loi sont notamment l’occupation en raison du lieu d’exercice de l’activité professionnelle, l’hébergement durable dans certains établissements de soins, ou toute autre cause étrangère à la volonté du propriétaire. Si vous vous trouvez dans cette situation, n’hésitez pas à faire la demande auprès de l’Administration fiscale.