LMNP : Tout savoir sur les taxes des loueurs en meublé

Un loueur en meublé doit s’acquitter, dans le cadre de l’exercice de son activité, de trois taxes perçues au profit des collectivités territoriales : la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises et dans certains cas, la taxe d’habitation.

Au régime réel d’imposition, ces taxes sont déductibles des recettes perçues.

Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le fonctionnement de ces trois taxes, ainsi que leurs modalités de règlement.

1. La Taxe Foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année. Elle est calculée en fonction de la valeur locative établie par la collectivité territoriale. Celle-ci n’est pas récupérable auprès du locataire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui va de paire avec la taxe foncière, peut l’être, en l’intégrant aux charges locatives.

Modalités de règlement et échéances :
Dans votre espace particulier, votre avis sera disponible fin août pour les personnes non mensualisées et à partir de mi-septembre pour les personnes mensualisées. Au format papier, l’avis est distribué entre septembre et octobre, en fonction du choix d’adhérer au prélèvement mensuel ou pas.

  • Date limite de paiement par courrier : 17 octobre
  • Date limite de paiement en ligne : 22 octobre

2. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La Cotisation Foncière des Entreprises fait partie, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, de la Contribution Économique Territoriale (CET). La CFE est un impôt local destiné à remplacer la taxe professionnelle et les LMNP en sont redevables qu’ils soient imposés au régime micro-BIC ou au régime Réel.

Modalités de règlement et échéances :
La CFE se paie par virement uniquement sur le site impots.gouv.fr avant le 15 décembre de l’année. Pour la première année d’activité de location meublée, les loueurs en meublé sont exonérés de cette taxe. Elle peut remplacer le paiement de la taxe d’habitation dans le cas où vous, le propriétaire, en seriez redevable (voir paragraphe ci-dessus sur la taxe d’habitation).
Afin de connaître les modalités de création de votre compte et de paiement de la CFE, nous vos invitons à lire notre article LMNP / La Cotisation Foncière Des Entreprises (CFE) : Mode D’emploi.

  • Date limite d’adhésion au prélèvement à échéance : 30 novembre
  • Date limite de paiement en ligne : 15 décembre

3. La Taxe d’Habitation

La taxe d’habitation est un impôt s’appliquant à toutes les personnes disposant d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année. Pour le propriétaire qui loue son bien toute l’année, la taxe d’habitation doit être prise en charge par le locataire au 1er janvier. C’est donc au propriétaire de faire les démarches nécessaires afin que l’administration puisse adresser cette taxe d’habitation à la bonne personne.
En cas d’absence de locataire au 1er janvier, le propriétaire devra prouver à l’administration que le bien était bien disponible à la location, qu’il n’y avait pas de locataire à cette date et qu’il n’avait pas l’intention de l »utiliser à titre personnel.
Si vous payez déjà la CFE (pour le bien, vous êtes normalement exonéré de la taxe d’habitation en vertu de l’article 1407 II du Code Général des Impôts pour ce bien, tant que celui-ci ne fait pas partie de l’habitation personnelle du contribuable).
Attention cependant, une décision du Conseil d’Etat démontre que si le propriétaire met le bien à sa disposition au cours de l’année, il pouvait être redevable de la taxe d’habitation s’il n’y a personne dans le logement au 1er janvier.

Modalités de règlement et échéances :

  • Date limite d’adhésion au prélèvement à échéance : 30 novembre
  • Date limite de paiement par courrier : 15 novembre
  • Date limite de paiement en ligne : 20 novembre

4. La taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants peut être demandée au propriétaire disposant d’un logement vacant à usage d’habitation. Celui-ci doit être vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Seuls les logements qui se trouvent dans certaines communes sont concernés (appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants), la liste des communes est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Les communes autres que celles figurant dans la liste fixée par ce décret ont la possibilité d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants, due par les propriétaires des logements vacants depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Vous pouvez être exonéré de la TLV si au cours de l’année de référence le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs. Vous pouvez prouver cette occupation à l’aide de votre déclaration de revenus de location, de vos quittances d’électricité etc. Un autre cas d’exonération est la vacance involontaire du bien, si vous ne trouvez pas de locataire par exemple.
Les résidences secondaires meublées imposées à la taxe d’habitation ne sont pas non plus concernées par cette taxe.

Faire des économies d’impôt en déduisant ces charges

Bien que ces taxes puissent alerter les loueurs en meublé, il faut savoir que celles-ci sont déductibles des recettes issues de la location si le propriétaire a choisi le régime réel simplifié pour déclarer ses revenus de location meublée.

Afin de savoir si le régime réel est plus intéressant pour vous, calculez votre économie d’impôts grâce à notre simulateur gratuit.

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