Attention : Si votre activité correspond à l'une des situations suivantes, elle ne peut pas être gérée par nos offres :
- Logement acquis en société (SCI, SARL…)
- Logement mobile (Mobil'homes, péniches, bateaux)
- Logement Censi-Bouvard
- Logement dans les TOM: Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises
- Activité au régime réel normal (CA > 254 000€)
- ClĂ´ture autre que le 31/12
- Transformation d'activité de / vers parahotellerie (chambre d'hôtes)
- VĂ©hicule inscrit Ă l'actif
- Non-résident sans numéro d'immatriculation fiscal (NIF)
- Logement avec viager en cours
- CVAE (CA > 152 000€) avec des logements sur plusieurs communes
