Politique de confidentialité

JD2M en sa qualité de responsable du traitement accorde une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Cette page vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont JD2M (la société), dont le siège social est à Paris (75002), 21 rue Saint Marc, protége vos données personnelles. Elle a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que JD2M collecte, les raisons pour lesquelles elle les utilise, avec qui elle les partage, pendant combien de temps elle les conserve, quels sont vos droits et comment les exercer.

1. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par la Société JD2M est JD2M
SAS au capital de 141 016 €
RCS PARIS 878 347 319
Siège social situé 17 rue de la Banque – 75002 Paris – France
Email : dpo@jedeclaremonmeuble.com
représentée par son Directeur de la Publication.

b) Définitions

Les termes en majuscules ont la signification suivante :

• « DONNÉES » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.
• « SITE INTERNET » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.jedeclaremonmeuble.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.
• « SERVICES » : désignent les services fournis par la Société sur le Site Internet, ainsi que leurs extensions sous forme d’alerte, de newsletters et de fonctionnalités du terminal de l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.
• « UTILISATEUR » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

c) Nature des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par la Société

La Société collecte et utilise les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son activité pour proposer à l’Utilisateur des produits et services personnalisés et de qualité. La Société peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de l’Utilisateur, notamment :

• sa civilité,
• son nom et prénom,
• son adresse postale,
• son pays,
• son adresse de courrier électronique (e-mail),
• son numéro de téléphone,
• son consentement pour recevoir des offres commerciales
• la date de création de son compte,
• les messages échangés avec la société JD2M,
• l’adresse de son bien loué meublé,
• la superficie de son bien loué meublé
• la valeur actuelle de son bien loué meublé,
• la valeur actuelle du mobilier de son bien loué meublé,
• le montant annuel de ses recettes,
• le montant annuel de ses charges,
• le montant annuel de ses intérêts d’emprunt,
• le montant annuel des revenus de son foyer fiscal,
• son barème d’imposition,
• son NIF,
• l’option fiscale des frais d’acquisition,
• l’affiliation au régime social de l’Utilisateur,
• des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services et le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.)

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :

• lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
• lors de la saisie, du calcul et de l’envoi de l’économie d’impôt entre les deux régimes d’imposition proposé par le simulateur en ligne,
• lors de leurs navigations sur le Site Internet (consultation d’articles, recherches, etc),
• lors des courriels échangés entre l’Utilisateur et la Société,
• lors des échanges téléphoniques entre l’Utilisateur et le service client de la Société.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la Société ne pourra accomplir ses prestations.

d) Fondement légal du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

e) Finalité du traitement

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :

• pour leur permettre de s’abonner aux Services,
• pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet,
• pour répondre à leurs demandes,
• pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise,
• pour permettre à la Société de vérifier l’identité de l’Utilisateur et les informations financières et familiales déclarées via les formulaires du site ou au téléphone avec les conseillers de la Société,
• pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient,
• pour leur envoyer par courrier électronique les réponses ou informations diverses demandées,
• pour leur envoyer par courrier électronique des newsletters sur l’évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet,
• pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
• pour mener des enquêtes et études de satisfaction,
• pour améliorer la qualité de service,
• pour renseigner les utilisateurs sur le secteur de la location meublée.

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.

Pourquoi JD2M utilise vos données à caractère personnel ?	Quelles en sont les raisons ?
Gestion du compte client	Exécution du contrat passé entre un Client et la Société Intérêt légitime de la Société de fournir un espace client pour gérer son dossier
Gestion des opérations de paiement	Exécution du contrat passé entre un Utilisateur et la Société
Gestion de la relation client (téléphone / email)	Exécution du contrat passé entre l’Utilisateur et la Société ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone	Intérêt légitime de la Société afin d’améliorer la qualité du service
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les services et sur la performance du service client)	Intérêt légitime de la Société afin d’améliorer les services fournis et de recueillir la satisfaction client
Opérations de statistiques, d’analyse, de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients	Intérêt légitime de la Société de mieux connaître ses utilisateurs et d’adapter ses offres aux clients (sous réserve de l’absence d’opposition de leur part)
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique	Consentement de l’Utilisateur
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux	Consentement de l’Utilisateur
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles	Consentement de l’Utilisateur
Sécurité des sites internet et des applications mobiles	Intérêt légitime de la Société d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées

f) Destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus, aux personnes listées ci-dessous:

• au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les Données,
• aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
• aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

g) Durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 5 ans à compter de son dernier contact avec la Société. Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

Les factures sont conservées 10 ans.

h) Déclaration à la CNIL

Le site http://app.jedeclaremonmeuble.com respecte la vie privée de l’abonné et a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1646946.

2. DROIT D’OPPOSITION D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR

a) Droits de l’Utilisateur

Conformément aux lois applicables à la Société, l’Utilisateur a la faculté :

• de s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
• de s’opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l’ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d’exercice de ses droits par l’Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier à la Société à l’adresse indiquée sur la page des Mentions Légales ou de contacter la Société via l’envoi d’un email à l’adresse dpo@jedeclaremonmeuble.com en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) – conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

3. SÉCURITÉ ET ARCHIVAGE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

4. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant par simple courrier à l’adresse indiquée sur la page des Mentions Légales ou via l’envoi d’un email à l’adresse dpo@jedeclaremonmeuble.com. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

5. INFORMATION RELATIVES AUX COOKIES

5.1 MESURES D’AUDIENCE

Au-delà des informations renseignées directement par vous-mêmes, la Société recueille un certain nombre de données relatives à la connexion, la navigation et l’interaction de l’Utilisateur avec les services de la Société, à travers des cookies.
Les cookies sont des fichiers d’informations installés sur l’ordinateur par les sites Internet visités. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que les préférences de navigation ou des informations de profil, qui aident la Société à optimiser l’expérience utilisateur et l’offre proposée à l’Utilisateur.
Au cours de la navigation sur le Site Internet, les services de la Société peuvent envoyer à des sites tiers un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page précédemment visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.
Un cookie ne permet en aucun cas d’identifier l’Utilisateur et disparaît à chaque nettoyage des fichiers temporaires de l’Utilisateur. L’utilisateur peut refuser les cookies en utilisant l’onglet « outil » de son navigateur et en utilisant ensuite l’onglet lui permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies depuis son navigateur, la Société invite l’Utilisateur à visiter le site de la CNIL et plus particuluièremment cette page: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

5.2 LISTE DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET

Le tableau ci-dessous présente l'inventaire complet des cookies et traceurs susceptibles d'être déposés sur votre terminal lors de la consultation de jedeclaremonmeuble.com. Le dépôt des cookies non strictement nécessaires est soumis à votre consentement préalable, recueilli via la bannière Orejime affichée à la première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur Gérer mes cookies.

a) Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité. Ils sont déposés sans recueil de consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, sur le fondement de l'intérêt légitime du responsable de traitement ou d'une obligation légale.

Cookie	Émetteur	Finalité	Durée
orejime	JD2M (Orejime CMP)	Mémorisation des préférences en matière de cookies — preuve du consentement	1 an
extsid	JD2M	Identification de session technique	Session

b) Cookies de mesure d'audience

Ces cookies permettent à JD2M de comprendre la fréquentation du site et la manière dont les utilisateurs interagissent avec ses contenus, dans une finalité d'amélioration continue. Les données sont analysées de manière agrégée et anonymisée. Leur dépôt est soumis à votre consentement.

Cookie	Émetteur	Finalité	Durée	Transfert hors UE
_pk_id.1.3260	Matomo	Identification anonyme de l'utilisateur unique	13 mois	Non
_pk_ref.1.3260	Matomo	Conservation de l'origine de la visite (referer)	6 mois	Non
_pk_ses.1.3260	Matomo	Identification de la session de navigation	30 minutes	Non
_ga	Google Ireland Ltd.	Google Analytics 4 — identification de l'utilisateur unique	13 mois	Oui (DPF + CCT)
_ga_DWD9QY00RG	Google Ireland Ltd.	Google Analytics 4 — persistance de la session	13 mois	Oui (DPF + CCT)
_clck	Microsoft Ireland	Microsoft Clarity — identification anonyme du visiteur	1 an	Oui (DPF + CCT)
_clsk	Microsoft Ireland	Microsoft Clarity — analyse des parcours et ergonomie (heatmaps)	1 jour	Oui (DPF + CCT)

À propos de Microsoft Clarity : cet outil enregistre des sessions de navigation à des fins d'analyse ergonomique. Les champs susceptibles de contenir des données sensibles (identifiants fiscaux, revenus, IBAN) sont masqués automatiquement et exclus des enregistrements. Aucun replay n'est effectué dans l'espace client app.jedeclaremonmeuble.com.

c) Cookies marketing et publicitaires

Ces cookies permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes d'acquisition sur les régies publicitaires, d'attribuer correctement les conversions et, le cas échéant, de personnaliser les contenus publicitaires diffusés sur d'autres sites et applications. Leur dépôt est soumis à votre consentement explicite.

Cookie	Émetteur	Finalité	Durée	Transfert hors UE
_gcl_au	Google Ireland Ltd.	Google Ads — attribution des conversions publicitaires	90 jours	Oui (DPF + CCT)
FPAU	Google Ireland Ltd.	Google Tag Manager côté serveur — audience publicitaire	90 jours	Oui (DPF + CCT)
FPGSID	Google Ireland Ltd.	Google Tag Manager côté serveur — session	30 minutes	Oui (DPF + CCT)
FPLC	Google Ireland Ltd.	Google Tag Manager côté serveur — répartition de charge	19 jours	Oui (DPF + CCT)
_fbp	Meta Platforms Ireland Ltd.	Meta Pixel — mesure de conversion et reciblage publicitaire Facebook/Instagram	90 jours	Oui (DPF + CCT)
_tt_enable_cookie	TikTok Information Technologies UK Ltd.	TikTok Pixel — autorisation du suivi	13 mois	Oui (CCT)
_ttp	TikTok Information Technologies UK Ltd.	TikTok Pixel — identifiant utilisateur	13 mois	Oui (CCT)
ttcsid	TikTok Information Technologies UK Ltd.	TikTok Pixel — session de conversion	1 jour	Oui (CCT)
ttcsid_*	TikTok Information Technologies UK Ltd.	TikTok Pixel — session de conversion par pixel	1 jour	Oui (CCT)
_rdt_uuid	Reddit Inc.	Reddit Pixel — mesure des conversions publicitaires Reddit	90 jours	Oui (CCT)
_uetsid	Microsoft Ireland	Microsoft Advertising (UET) — session	1 jour	Oui (DPF + CCT)
_uetvid	Microsoft Ireland	Microsoft Advertising (UET) — identifiant visiteur	13 mois	Oui (DPF + CCT)

d) Transferts de données hors Union européenne

Plusieurs des cookies listés ci-dessus sont émis par des prestataires établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD :

• Google, Meta, Microsoft (États-Unis) : transferts encadrés par la décision d'adéquation Data Privacy Framework UE — États-Unis du 10 juillet 2023, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• TikTok, Reddit (États-Unis, et Chine pour TikTok) : transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures supplémentaires techniques et contractuelles.

e) Utilisation des données collectées via cookies

Les données issues des cookies sont utilisées par JD2M aux fins suivantes :

• mesurer la fréquentation du site internet et de l'application ;
• évaluer la performance de nos campagnes d'acquisition et de nos partenaires ;
• analyser l'intérêt des utilisateurs pour améliorer la qualité et l'ergonomie de nos services ;
• améliorer l'expérience client et le parcours utilisateur ;
• permettre à notre service client d'apporter l'assistance la plus efficace aux utilisateurs ;
• réaliser des analyses statistiques, de segmentation et de personnalisation pour adapter notre stratégie d'acquisition.

JD2M ne procède à aucune vente de vos données à caractère personnel à des partenaires tiers.

f) Paramétrage et exercice de vos droits

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix relatifs aux cookies via la bannière de consentement accessible en cliquant sur Gérer mes cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres prévus à cet effet :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Edge

La désactivation de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement du site et rendre certaines fonctionnalités indisponibles. Pour plus d'informations sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.