Pour les propriétaires ayant débuté l’activité de location meublée courant 2023 : vous n'avez pas l'obligation de lever l'option. Vous pouvez directement vous enregistrer au régime Réel Simplifié lorsque vous vous immatriculez auprès de l'INPI (grâce à votre immatriculation en ligne sur le site de l'INPI - formulaire de début d’activité P0i).
Inscrivez-vous sur le site de l'INPI grâce à notre guide d'aide gratuitement depuis notre site :
Immatriculez votre activité de loueur en meublé
Pour les contribuables qui ont déjà déclaré des revenus de location meublée selon le régime de la micro-entreprise : il est possible de lever l’option avant la date de déclaration des revenus de location meublée de l’année au titre de laquelle le loueur désire se placer sous le régime Réel Simplifié. Ainsi pour déclarer au réel les revenus de l’année 2023 (déclarés en 2024), il faut lever l’option avant mai 2023 (mi-mai pour les télédéclarations).
Il est conseillé d’adresser cette levée d'option par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’option régime réel est valable pour un an et est reconductible tacitement pour la même période.
Remplissez gratuitement votre courrier de levée d'option en quelques clics :
Compléter le courrier de levée d'option
Le courrier de levée d'option du régime réel doit ensuite être envoyé au centre des impôts des entreprises auquel le bien loué est rattaché.
>> Trouvez l’adresse du centre des impôts de votre bien
De plus, si vous déclarez des revenus de location meublée pour la 1ère fois, il vous faut déclarer votre début d’activité de location meublée en vous inscrivant sur le site de l'INPI (grâce au formulaire Cerfa P0 i). Vous obtiendrez un numéro d’identification SIRET, même en étant non professionnel.
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Déclarer votre activité de loueur en meublé
Article rédigé par Maud Velter
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