Fiscalité de la location meublée

Le régime micro BIC – modalités et avantages

En tant que loueur en meublé, vous pouvez déclarer vos revenus LMNP au régime Réel Simplifié ou au régime Micro BIC (encore appelé régime de la micro entreprise).Le régime micro Bic, bien que très simple à mettre en place, cependant il est généralement beaucoup moins avantageux que le régime Réel Simplifié, en terme d’imposition. Voici les modalités du régime micro ... Lire plus »

Location meublée : Assujettissement ou exonération de TVA ?

Par principe, les locations meublées sont exonérées de plein droit de la TVA sans possibilité d’option. Il existe six exceptions à cette exonération : • les prestations d’hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés ; • les prestations d’hébergement fournies dans les villages de vacances classés ou agréés ; • les prestations d’hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées lorsque ces ... Lire plus »

LMNP : Les nouveautés fiscales 2020

Changement de seuil Le seuil de passage entre le régime micro bic et le régime Réel Simplifié est passé de 70 000 € à 72 600 € annuels au 01/01/2020 (et de 170 000 € à 176 200 € pour les locaux classés meublés de tourisme). Ce seuil est actualisé tous les 3 ans dans la même proportion que l’évolution triennale de la première tranche du barème de ... Lire plus »

Le régime des plus-values des loueurs en meublé non-professionnels

Les plus-values réalisées par les loueurs en meublé non professionnels à l’occasion de la cession des locaux d’habitation meublés sont soumises au régime des plus-values des particuliers. Mode de calcul de l’impôt sur la plus-value des particuliers Le notaire est chargé de l’établissement de la déclaration et du paiement de l’impôt pour le compte du vendeur lors de la publicité ... Lire plus »

Les revenus tirés de la location meublée constituent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Lors de la déclaration des revenus locatifs, il est fréquent que les propriétaires bailleurs déclarent par erreur leurs revenus tirés de la location meublée dans la catégorie des revenus fonciers (valable pour déclarer ses revenus de location vide), alors que de tels revenus rentrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), souvent plus avantageuse. En effet, qu’il relève ... Lire plus »

Location meublée d’une partie de sa résidence principale : les conditions pour être exonéré d’impôt

Les propriétaires qui louent en meublé une partie de leur résidence principale peuvent sous certaines conditions être exonérés d’impôt sur le revenu, notamment en fixant un loyer raisonnable . Le local loué meublé doit faire partie de l’habitation principale du bailleur Le local loué ne doit pas être un appartement distinct de celui du bailleur. L’exonération ne peut pas être ... Lire plus »

Location meublée saisonnière : qui paye la taxe de séjour ?

Tout bien meublé loué de manière temporaire dans une commune touristique peut entraîner le paiement d’une taxe de séjour, forfaitaire ou fonction du nombre d’occupants. Mais qui est redevable de cet impôt et quel est son montant ? Taxe de séjour forfaitaire ou au réel ? Certaines communes, classées de tourisme, en montagne, en bord de mer, ou qui entreprennent des actions ... Lire plus »

Les revenus générés par la location vide constituent des revenus fonciers

Les propriétaires qui louent des locaux vides ou nus, c’est-à-dire non meublés, doivent déclarer leurs revenus dans la catégorie des revenus fonciers (contrairement aux revenus de location meublée qui appartiennent à celle des bénéfices industriels et commerciaux – BIC). Il est important de bien distinguer dans la catégorie des revenus fonciers le régime micro-foncier qui prévoit un abattement forfaitaire de ... Lire plus »

Logement meublé de moins de 14m² : taxe sur les micro-logements pour 2019

Les logements de moins de 14 m², situés dans des communes où il existe un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logement et dont le loyer mensuel hors charges est supérieur à 42,47 €/m² pour l’année 2019, sont en principe soumis à la taxe sur les micro-logements. Attention : Cette taxe sur les micro-logements est supprimée, au ... Lire plus »

LMP – LMNP : Comment régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?

En tant que Loueur en meublé, vous êtes normalement assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE), excepté la première année de déclaration pour laquelle vous en êtes exonéré si vous avez commencé l’activité en cours d’année (début d’activité différent du 01/01 de l’année). Cette taxe, déductible de vos recettes lors d’une déclaration au régime réel, est à payer au ... Lire plus »

LMNP – 15 idées reçues sur le régime réel simplifié

1. J’ai dépassé le délai des 15 jours pour l’envoi de mon formulaire P0 i. Il est donc trop tard pour opter pour le régime Réel Simplifié pour ma déclaration fiscale LMNP FAUX. Si vous n’avez pas encore déclaré les revenus de votre location meublée (à faire d’ici début mai), il est toujours possible de vous enregistrer au régime réel ... Lire plus »

Les taxes en location meublée non professionnelle

Un loueur en meublé doit s’acquitter, dans le cadre de l’exercice de son activité, de trois taxes perçues au profit des collectivités territoriales : la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises et dans certains cas, la taxe d’habitation. Au régime réel simplifié, ces taxes sont déductibles des recettes perçues. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le fonctionnement de ... Lire plus »

LMNP – La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d’emploi

Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre location meublée non professionnelle. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Économique Territoriale (CET). Il s’agit d’un impôt local instauré par la loi de finances 2010, destiné à remplacer la ... Lire plus »