Par principe, les locations meublées sont exonérées de plein droit de la TVA sans possibilité d’option. Il existe six exceptions à cette exonération : • les prestations d’hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés; • les prestations d’hébergement fournies dans les villages de vacances classés ou agréés ; • les prestations d’hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées ... Lire plus »
Les plus-values réalisées par les loueurs en meublé non professionnels à l’occasion de la cession des locaux d’habitation meublés sont soumises au régime des plus-values des particuliers. Mode de calcul de l’impôt sur la plus-value des particuliers Le notaire est chargé de l’établissement de la déclaration et du paiement de l’impôt pour le compte du vendeur lors de la publicité ... Lire plus »
Les propriétaires qui louent en meublé une partie de leur résidence principale peuvent sous certaines conditions être exonérés d’impôt sur le revenu, notamment en fixant un loyer raisonnable . Le local loué meublé doit faire partie de l’habitation principale du bailleur Le local loué ne doit pas être un appartement distinct de celui du bailleur. L’exonération ne peut pas être ... Lire plus »
Tout bien meublé loué de manière temporaire dans une commune touristique peut entraîner le paiement d’une taxe de séjour, forfaitaire ou fonction du nombre d’occupants. Mais qui est redevable de cet impôt et quel est son montant ? Taxe de séjour forfaitaire ou au réel ? Certaines communes, classées de tourisme, en montagne, en bord de mer, ou qui entreprennent des actions ... Lire plus »
Les logements de moins de 14 m², situés dans des communes où il existe un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logement et dont le loyer mensuel hors charges est supérieur à 42,47 €/m² pour l’année 2019, sont en principe soumis à la taxe sur les micro-logements. Attention : Cette taxe sur les micro-logements est supprimée, au ... Lire plus »
En tant que Loueur en meublé, vous êtes normalement assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE), excepté la première année de déclaration pour laquelle vous en êtes exonéré si vous avez commencé l’activité en cours d’année (début d’activité différent du 01/01 de l’année). Cette taxe, déductible de vos recettes lors d’une déclaration au régime réel, est à payer au ... Lire plus »
Un loueur en meublé doit s’acquitter, dans le cadre de l’exercice de son activité, de trois taxes perçues au profit des collectivités territoriales : la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises et dans certains cas, la taxe d’habitation. Au régime réel simplifié, ces taxes sont déductibles des recettes perçues. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le fonctionnement de ... Lire plus »
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre location meublée non professionnelle. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Économique Territoriale (CET). Il s’agit d’un impôt local instauré par la loi de finances 2010, destiné à remplacer la ... Lire plus »
En France la quasi-totalité des revenus sont imposables. Il faut aussi savoir que l’impôt n’est souvent pas la seule taxe dont vous devrez vous acquitter dans le cadre de votre activité de loueur en meublé, professionnel ou non. Lorsque vous générez des revenus, vous êtes redevable de prélèvements sociaux plus ou moins importants. Ces prélèvements sociaux sont calculés sur la ... Lire plus »
La contribution économique et territoriale est une taxe qui s’applique à toute personne exerçant une activité commerciale. Vous en serez redevable que vous soyez loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP). Comment se calcule la CET, que vous soyez LMP ou LMNP ? La contribution économique (qui a remplacé la taxe professionnelle) est composée de deux taxes différentes ... Lire plus »