Suivez-nous !

Nouveau loueur en meublé ?
pictogramme hotline Un conseiller LMNP répond à vos questions !

Vous n’êtes pas résident français et vous souhaitez effectuer un investissement immobilier locatif en France ?
Ou vous vous expatriez et souhaitez mettre en location meublée votre résidence principale ? Nous vous expliquons tout sur les spécificités, les démarches et les impacts fiscaux sur le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP) en tant que non-résident.

La LMNP pour les non-résidents : spécificités et obligations

Qui est considéré comme non-résident ?

Être résident fiscal ou non-résident fiscal Français, telle est la question.

Pour cela, il faut examiner la situation en fonction de chaque membre du foyer fiscal. Si vous êtes en couple, l’un peut être considéré comme résident fiscal français et l’autre comme non-résident.
A partir du moment où vous disposez de revenus de source française après avoir quitté la France, il sera nécessaire de juger si votre domicile fiscal reste en France ou non.

Pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale, les critères prévus dans les conventions internationales passées entre les États se superposent à ceux des législations internes aux pays. En cas d’absence de convention entre la France et un autre État, il faut se référer au droit interne de chaque pays.

Du point de vue du droit interne et si ce n’est pas contraire aux conventions fiscales internationales, vous êtes domicilié fiscalement en France si vous respectez au moins l’une des conditions suivantes :

Conditions pour être domicilié fiscal en France

  1. Votre foyer reste en France même si vous êtes amené à séjourner temporairement ou la majeure partie de l’année dans un autre pays pour des raisons professionnelles. En l’absence de foyer, le domicile fiscal est fixé par le lieu de séjour principal.
  2. Votre activité professionnelle, salariée ou non, est exercée en France (sauf si celle-ci est accessoire).
  3. Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France à savoir : vos principaux investissements, le lieu dont est issue la majorité de vos revenus, le siège de vos affaires et de vos activités professionnelles sont en France.

En appliquant seulement le droit interne spécifique à chaque pays, vous pourriez être défini comme résident fiscal de plusieurs pays. Ainsi, pour fixer un lieu de résidence fiscale unique, il sera nécessaire de se reporter à la convention applicable à sa propre situation.

En cas d’expatriation : faut-il vendre son bien ou le louer meublé ?

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale en France mais vous vous expatriez pour une période donnée ? Plutôt que de vendre votre logement, vous pourriez le mettre en location meublée et bénéficier des avantages du LMNP au régime réel. Cela vous permettrait de conserver votre logement et de le reprendre dès votre retour en France.

Vous êtes non-résident et souhaitez investir dans l’immobilier en France ? La location meublée est un marché avec un fort potentiel de croissance avec davantage de locataires chaque année à la recherche d’un bien immobilier déjà équipé (travailleurs temporaires, étudiants, etc.).

Dans ces deux cas, la location meublée pour expatriés reste un investissement florissant.

Devenir LMNP non-résident : quelles sont les démarches?

Les démarches administratives

Comme pour les résidents fiscaux français, vous devrez immatriculer votre activité de location meublée pour obtenir un numéro SIRET. Les démarches sont à faire auprès de l’INPI :

Télécharger notre guide pour vous immatriculer

Les obligations fiscales

Si vous n’êtes pas résident fiscal en France, vous êtes toutefois soumis à une obligation fiscale dans la limite de vos revenus de source française, imposables en France sous réserve des conventions fiscales.

  • Si vous optez pour le régime réel avec le statut LMNP :
    Dans le cas où vous optez pour le régime fiscal réel pour votre location meublée non professionnelle, il faudra établir une liasse fiscale 2031-2033. Grâce au réel, vous pourrez amortir la valeur du bien, du mobilier, des travaux et déduire toutes les charges liées à l’activité et à la propriété du bien et déclarer les recettes (appels de charges comprises). Le résultat obtenu sur cette liasse devra être reporté dans des cases spécifiques sur votre déclaration d’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
  • Si vous optez pour le régime micro-BIC :
    Vous préférez choisir le régime fiscal micro-BIC pour faire votre déclaration de revenu locatif meublé ? Vous devrez déclarer directement les loyers charges comprises sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le calcul de l’impôt dû se fera au barème progressif et aux prélèvements sociaux après application d’un abattement forfaitaire. Cette fiscalité est souvent moins favorable. Il est donc important de prendre le temps d’étudier chacune des options.

Calculez votre économie d'impôts

LMNP expatrié : impacts sur la fiscalité

Comme nous l’avons vu précédemment, les revenus issus de la location meublée sont imposables dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Plafond des revenus LMNP pour les non-résidents

Lorsqu’un LMNP non-résident dégage plus de 23.000€ de revenus d’une activité de location meublée, celui-ci acquiert le statut de LMP (Location meublée Professionnelle) par défaut. Consultez notre article à ce sujet pour en savoir plus : LMNP ou LMP ?

Il s’agit ici de la position restrictive du texte de loi que l’administration fiscale adopte en excluant d’entrée de jeu les revenus de source étrangère, alors qu’elle applique une lecture extensive pour les recettes de location meublée mondiales à retenir.

Cette approche semble toutefois contestable, car elle pénalise les LMNP expatriés par rapport aux contribuables résidents en France. Des avocats fiscalistes partagent ce point de vue.

Ainsi, en adoptant la lecture extensive du texte, un propriétaire-bailleur expatrié qui percevrait plus de 23.000€ en location meublée pourrait échapper au statut de LMP s’il prend en compte ses autres revenus d’activité professionnelle étrangers qui seraient supérieurs aux recettes de location meublée.

La position du gouvernement : Une question à ce sujet a été posée le 1er juin 2023 par Madame Renaud-Garabedian, Sénatrice représentant les Français établis hors de France. La réponse ministérielle faite à cette question le 4 janvier 2024 va dans le sens d’une interprétation restrictive, en considérant que « la législation ne prévoit pas, en effet, que les revenus de source étrangère non imposés en France, soient pris en compte pour établir une comparaison avec les revenus de location meublée perçus. »

Quelle plus-value pour les LMNP non-résidents ?

Vous hésitez encore à faire de la location meublée au régime réel en tant que non résident par crainte d’une plus-value plus élevée à la revente à cause des amortissements déduits ?

Rassurez-vous, en tant que LMNP, vous serez assujetti à la plus-value des particuliers lorsque vous revendrez votre bien, ce qui signifie que les amortissements déduits jusqu’ici au régime réel ne seront pas réintégrés dans le calcul de la plus-value. A titre d’exemple, il s’agirait du même calcul qu’un propriétaire qui revendrait sa résidence secondaire, avec des abattements en fonction des années de détention.

En tant que LMP (Location Meublée Professionnelle), c’est la plus-value des professionnels qui sera appliquée avec l’intégration des amortissements déduits, mais il peut y avoir aussi des cas d’exonération très intéressants, si l’activité de LMP est exercée pendant au moins 5 ans et que le chiffre d’affaires sur les 2 dernières n’excède pas 90.000€/an en moyenne.

Le LMNP au régime réel reste ainsi un investissement dans l’immobilier locatif très intéressant pour des expatriés, avec une fiscalité avantageuse et une flexibilité dans les locations favorable.

Pour découvrir nos services dans le cadre de la déclaration de revenus locatifs en LMNP/LMP au régime Réel Simplifié, consultez nos deux offres :

Nos offres pour votre déclaration de revenus LMNP et LMP

Des conseillers à votre écoute

L’équipe JD2M est disponible pour répondre à vos questions

par téléphone au +33 (0)1 70 39 10 60
par e-mail en remplissant un formulaire de contact.

Contactez-nous par e-mail
Nouveau loueur en meublé ?

Avez-vous pensé à immatriculer votre activité de Loueur en Meublé ? Cette démarche est obligatoire et doit être accompli dans les 15 jours suivants votre début d'activité.

Immatriculez votre activité
Nos offres

Bénéficiez de notre aide tout au long de l’année pour éviter le stress du mois de mai (offres compatibles si vous êtes non résident).

Dès 130€ TTC après réduction d’impôt !

Découvrez nos offres
Le support de formation du loueur en meublé

Tout ce qu’il faut savoir avant de démarrer son projet immobilier.

Obtenez-le gratuitement
Modèles de contrats pour location meublée

Nos modèles types de baux de location meublée sont rédigés par notre experte juridique et entièrement personnalisables.

Accédez à nos modèles type
Avis clients
  • 4.8 / 5

Note moyenne donnée par 71 896 clients

Consultez tous les avis


Lire aussi...