Vous vendez votre logement à un prix supérieur à son prix d'acquisition? Vous dégagez donc une plus-value. Cette plus-value représente l'accroissement de la valeur de votre bien au fil des années de détention.
En tant que loueurs en meublé non professionnels, les plus-values réalisées à l’occasion de la cession des locaux d’habitation meublés sont soumises au régime des plus-values des particuliers. Mais est-ce un revenu taxable?
Nos experts vous expliquent dans cette nouvelle vidéo et dans cet article le mécanisme de la plus-value immobilière des particuliers.
Le notaire est chargé de l’établissement de la déclaration et du paiement de l’impôt pour le compte du vendeur lors de la publicité foncière.
La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
Le prix de cession à retenir est le prix réel tel qu’il est stipulé dans l’acte, majoré de certaines charges et indemnités, et réduit sur justificatif du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais supportés par le vendeur à l’occasion de cette cession à condition que leur montant soit justifié (exemple : frais de diagnostics, frais de mainlevée de l’inscription hypothécaire grevant éventuellement le bien).
Le prix d’acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il a été stipulé dans l’acte.
Il est majoré d’un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la Loi. Il y a notamment :
Pour calculer la plus-value imposable, la plus-value brute est réduite d’abattements par paliers :
Le montant de la plus-value imposable est taxée au taux de 19 %. L’exonération d’impôt sur la plus-value est donc acquise après vingt-deux ans de détention du bien.
Pour la détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières, l’abattement pour durée de détention est de :
Le montant de la plus-value imposable est ensuite taxé au taux de 17.2 %.
L’exonération des prélèvements sociaux est donc acquise au-delà d’un délai de détention de trente ans.
À noter : Les revenus perçus en France par des non-résidents sont également assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 17.2 %
Il existe des cas d’exonérations de la plus-value, notamment :
Exemple : Vous avez acheté un appartement 100 000 € le 30 juin 2013, vous le vendez le 1er mai 2020 au prix de 170 000 € net vendeur. Les divers diagnostics vous ont coûté 600 €. Il n’y a pas d’inscription hypothécaire.
Prix de cession | 170 000€ |
À déduire : Diagnostics | -600€ |
Prix de cession corrigé | 169 400€ |
Prix d'acquisition | 100 000€ |
A ajouter : Frais d'acquisition 7.5% Travaux 15% |
7 500€ 15 000€ |
Prix d’acquisition corrigé | 122 500€ |
Plus-value brute | 46 900€ |
Abattement par année détention Vous détenez le bien depuis plus de 6 ans Vous bénéficiez donc d’un abattement de 6 % au niveau de la base de l’impôt sur le revenu Vous bénéficiez donc d’un abattement de 1,65 % au niveau des prélèvements sociaux |
-2 814€ -774 € |
Plus-value imposable à l’impôt sur le revenu Plus-value imposable aux prélèvement sociaux Impôt sur le revenu au taux de 19 % Prélèvements sociaux de 17,2 % TOTAL DES IMPOSITIONS |
44 086€ 46 126€ 8 377€ 7 934€ 16 311€ |
LMNP : Evaluer le montant de votre imposition sur la plus-value