Les propriétaires qui louent en meublé une partie de leur résidence principale peuvent sous certaines conditions être exonérés d'impôt sur le revenu, notamment en fixant un loyer raisonnable. Voici les différentes conditions possibles :
Le local loué ne doit pas être un appartement distinct de celui du bailleur. L’exonération ne peut pas être accordée pour des locaux agencés en vue d’une occupation séparée. Ainsi, le propriétaire d’un immeuble qui occupait un appartement situé au premier étage et louait deux pièces d’un appartement distinct situé au rez-de-chaussée, s’est vu refuser l’exonération.
De plus les pièces louées meublées doivent être occupées par le bailleur ou une personne de sa famille avant la location. Par exemple, un bailleur qui loue en meublé à des étudiants des pièces qui, avant la location, étaient affectées à usage de magasin, ne peut pas bénéficier de l’exonération.
La ou les pièces louées meublées doivent constituer la résidence principale du locataire ou la résidence temporaire d'un travailleur saisonnier :
La question peut se poser pour les étudiants qui louent un logement dans la ville où ils étudient, mais qui gardent leur domicile légal chez leurs parents. Une réponse ministérielle a précisé que les étudiants ont leur résidence principale au lieu où ils séjournent habituellement durant l’année universitaire ou scolaire, même s’ils ont conservé leur domicile légal chez leurs parents.
Les travailleurs saisonniers sont considérés comme ayant leur résidence temporaire au lieu où ils séjournent dans le but d'exécuter leur contrat de travail.
Cette condition est remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n’excède pas le plafond fixé (pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2023) à :
• 199 € en Île-de-France ;
• 147 € dans les autres régions.
Ces plafonds sont inférieurs aux prix du marché locatif dans la plupart des grandes agglomérations et notamment à Paris, ce qui en pratique limite considérablement les cas d’exonération.
Pour une pièce de 15 m2 à Paris, le loyer mensuel hors charges ne devra pas excéder 248.75 €, soit (15 m2 × 190 €)/12 mois.
A savoir : cette exonération peut se cumuler avec celle accordée en cas de location de chambres d'hôtes.
Si le propriétaire ne peut pas bénéficier d'une exonération, les loyers seront imposés comme des bénéfices industriels et commerciaux.
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Article rédigé par Maud Velter
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