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En France la quasi-totalité des revenus sont imposables. Il faut aussi savoir que l'impôt n'est souvent pas la seule taxe dont vous devrez vous acquitter dans le cadre de votre activité de loueur en meublé, professionnel ou non. Lorsque vous générez des revenus, vous êtes redevable de prélèvements sociaux plus ou moins importants. Ces prélèvements sociaux sont calculés sur la base du bénéfice imposable.

Charges sociales

Le cas de la location meublée

Les revenus de patrimoine, dont font partis les revenus de locations meublées, sont également soumis aux prélèvements sociaux. Ces prélèvements sociaux représentent 17,2% de vos revenus imposables et se décomposent de la façon suivante :

  • La contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 9,9%
  • Le prélèvement social à hauteur de 4,5%
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0.5%
  • La contribution additionnelle à hauteur de 0,3%
  • Le prélèvement de solidarité à hauteur de 2%

Le cas des non-résidents et des prélèvements sociaux

Suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendue le 26 février 2015, il avait été décidé que la France ne pouvait pas assujettir aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine les personnes affiliées auprès de caisses de sécurité sociale étrangères.
L'état est revenu sur cette décision au début de l'année 2016. C'est ainsi que depuis la déclaration 2016 des revenus 2015, même les non-résidents sont assujettis aux prélèvement sociaux.

Le régime réel simplifié permet souvent de ne pas avoir ces prélèvements à payer.

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Article rédigé par Maud Velter

Fiscalité LMNP


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