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En France la quasi-totalité des revenus sont imposables. Il faut aussi savoir que l'impôt n'est souvent pas la seule taxe dont vous devrez vous acquitter dans le cadre de votre activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP). Lorsque vous générez des revenus, vous êtes redevable de prélèvements sociaux plus ou moins importants. Ces prélèvements sociaux sont calculés sur la base du bénéfice imposable.

Charges sociales

Les prélèvements sociaux en location meublée non professionnelle :

Les revenus de patrimoine, dont font partie les revenus imposables issus de la location meublée, sont également soumis aux prélèvements sociaux. Ces prélèvements sociaux représentent 17,2% de vos revenus imposables et se décomposent de la façon suivante :

  • La contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 9,9%
  • Le prélèvement social à hauteur de 4,5%
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0.5%
  • La contribution additionnelle à hauteur de 0,3%
  • Le prélèvement de solidarité à hauteur de 2%

Les prélèvements sociaux sont calculés automatiquement sur la base de votre déclaration de revenus LMNP.

Prélèvements sociaux des LMNP non-résidents :

Suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendue le 26 février 2015, il avait été décidé que la France ne pouvait pas assujettir aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine les personnes affiliées auprès de caisses de sécurité sociale étrangères.
L'état est revenu sur cette décision au début de l'année 2016. C'est ainsi que depuis la déclaration 2016 des revenus 2015, même les non-résidents sont assujettis aux prélèvement sociaux.

Attention : les LMP (Location Meublée Professionnelle) sont quant à eux assujettis aux cotisations sociales, dont le calcul est très différent.

Comment ne pas payer les prélèvements sociaux LMNP ?

Le régime réel simplifié permet souvent de ne pas avoir ces prélèvements à payer. En effet, grâce au mécanisme de déduction des charges et des amortissements, le résultat imposable de votre activité de LMNP est la plupart du temps fortement réduit, voire nul.

Or, les prélèvements sociaux sont calculés sur cette base. En optant pour le régime fiscal du LMNP au réel simplifié plutôt que le micro-BIC, vous évitez ou réduisez fortement de payer les prélèvements sociaux.

Vérifiez dès maintenant si le régime réel est plus favorable pour vous :

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Miniature Maud Velter Article rédigé par Maud Velter

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