L’adhésion à un Organisme de gestion agréé (OGA) est habituellement conseillé aux loueurs en meublé (LMNP & LMP) qui déclarent leurs revenus issus de la location meublée au régime réel. En effet, grâce aux OGA (CGA et AGA), les loueurs en meublé peuvent éviter une majoration de leur bénéfice pour le calcul de l’impôt sur le revenu. La loi de finance 2021 a prévu la suppression progressive de cette majoration. Ainsi, est-il toujours intéressant d’adhérer à un OGA ? L’avis de nos experts dans l’article ci-dessous.
Pour 85 % de nos clients loueurs en meublé, le régime réel est plus avantageux que le régime Micro Bic. C’est pourquoi les loueurs en meublé professionnels et non professionnels sont de plus en plus nombreux à opter pour le régime réel simplifié d’imposition. Cependant ceux qui dégagent un bénéfice sans adhérer à un OGA voient celui-ci majoré pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
La loi de finances 2021 a prévu de réduire progressivement cette majoration, passant à 10 % pour l’imposition des revenus de l'année 2022.
La majoration sera totalement supprimée à compter de l'imposition des revenus de l'année 2023.
Il est donc toujours intéressant pour les loueurs en meublé (LMP & LMNP) de continuer d’adhérer à un OGA jusqu’en 2022. L’adhésion doit intervenir au plus tard dans les 5 premiers mois d’activité (et avant le 31/12 de cette première année d'activité), ou dans les 5 premiers mois de l’année fiscale (pour les loueurs en meublé qui exercent leur activité depuis plus d’un an).
Notre conseil :
D'ici 2023, pensez à anticiper l'adhésion l'année où votre résultat deviendra bénéficiaire. En effet, chaque année, au moment de leur déclaration, certains loueurs en meublé constatent que leur activité est devenue bénéficiaire et, étant hors délais pour adhérer à un OGA (Organisme de Gestion Agréé), ils doivent supporter la majoration de leur bénéfice pour le calcul de l’impôt. Les conséquences financières sont parfois importantes allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros d’impôt. C’est une bonne nouvelle pour les loueurs en meublé que cette majoration soit réduite dès 2020, avant sa suppression définitive en 2023.
Adhérer à un OGA n’a pas comme seul avantage la non majoration du bénéfice pour le calcul de l’impôt.
En effet, l’OGA a également une mission de prévention fiscale. Il vérifie la cohérence et la vraisemblance des déclarations fiscales de ses adhérents loueurs en meublé.
De plus l’adhésion permet aux propriétaires de location meublée, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalent aux 2/3 des frais de comptabilité dans la limite de 915 €. (voir le calcul de la réduction d'impôt sur notre article: Déclarez vos revenus de location meublée moins cher, c’est possible ! ) Pour bénéficier de cette réduction, le loueur en meublé doit impérativement être résident fiscal français, retirer moins de 77 700 € de l’activité de location meublée et avoir déclaré son activité en nom propre.
Les frais de comptabilité comprennent les frais d’adhésion à un OGA ainsi que les frais de souscription à l’offre Essentielle de JD2M, ou encore les honoraires d’un expert comptable : voir l’offre Intégrale de JD2M.
Pour ceux qui peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt, il est donc toujours intéressant d’adhérer à un OGA, mais aussi pour tous les loueurs en meublé qui prévoient de dégager un bénéfice d’ici 2022 et souhaitent éviter une majoration de leur imposition.
Article rédigé par Maud Velter
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