OGA-CGA-AGA – FAQ sur les Centres et Organismes de Gestion Agréés

Dans notre article « Déclarez vos revenus de location meublée moins cher, c’est possible », nous vous parlions des avantages d’adhérer à un OGA (CGA et AGA) pour la déclaration de vos revenus de location meublée.

Ces organismes indépendants représentent encore un mystère pour vous ? Vous vous demandez si adhérer à un OGA ou un CGA en vaut vraiment la peine ? Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées par les loueurs en meublé à ce sujet, ainsi que nos réponses.

1. Qu’est-ce qu’un Centre ou un Organisme de Gestion Agréé (CGA ou OGA) ?

Un Organisme ou un Centre de Gestion Agréé est un organisme indépendant qui vérifie les liasses fiscales (cerfa 2031-2033) de ses adhérents. La raison d’être d’un OGA est d’apporter une assistance à la gestion de l’activité de ses adhérents ainsi qu’une meilleure sécurité fiscale.
Cette adhésion est facultative et renouvelable par tacite reconduction sauf en cas de résiliation.

Etes-vous considéré comme un OGA ?

Non. Nous sommes une structure d’expertise comptable, spécialisée en location meublée. Nous établissons les liasses fiscales pour les loueurs en meublés non professionnels déclarant au régime réel. Vous pouvez donc souscrire à une de nos offres et adhérer à un OGA afin d’établir votre déclaration et de la faire contrôler par l’OGA.

Quels sont les avantages d’adhérer un CGA / OGA ?

En plus de la vérification de votre liasse fiscale, les avantages de passer par un OGA sont :

  • La non-majoration de votre bénéfice imposable de 20 % (en cas de résultat positif sur l’activité)
  • La réduction d’impôt des 2/3 des frais de comptabilité engagés (une de nos offre + tarif de l’OGA).

Attention :

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, il vous faut respecter les 3 conditions suivantes : être résident fiscal français, réaliser moins de 72 600€ de chiffre d’affaires sur la location meublée, et avoir déclaré l’activité en nom propre et pas en indivision.

Quand dois-je adhérer à l’OGA (CGA) ?

L’adhésion à l’OGA se fait :

  • soit dans les 5 mois qui suivent votre date de début d’activité (telle qu’indiquée sur le formulaire P0i)
  • soit dans les 5 premiers mois de l’année fiscale (avant le 31/05/2020 pour en bénéficier sur la déclaration de revenus 2020 en 2021) si ce n’est pas votre première année d’activité

Est-ce l’ OGA qui va établir ma liasse fiscale si j’adhère ?

Non. L’OGA vérifie les liasses fiscales, mais ne les établit pas. Pour établir votre liasse fiscale, il est recommandé de passer par un expert-comptable (offre Intégrale) ou par un outil tel que l’application jedeclaremonmeuble.com proposée dans l’offre Essentielle.

2. Nos offres avec adhésion à un OGA / CGA

Dans le cadre de nos deux offres, nous pouvons également vous proposer l’adhésion à notre OGA partenaire.

Si je souscris à une de vos offres, vos frais feront-il partie des frais de comptabilité déductibles ?

Oui. Quelle que soit l’offre choisie, nos frais sont des frais de comptabilité déductibles.
Vous pourrez soit :

  • les passer intégralement en charges sur l’activité,
  • bénéficier d’une réduction d’impôt des 2/3 en cas d’adhésion à un OGA. Le dernier tiers pourra être passé en charges sur l’activité.

Quel est le montant de l’offre Essentielle avec l’adhésion à l’OGA (CGA) ?

Le montant de l’offre Essentielle avec l’adhésion au CGA est de 249€ TTC + 120€ TTC, soit 369€.
Après réduction d’impôt des 2/3 des frais de comptabilité, soit 246€, l’offre essentielle + OGA vous reviendra à seulement 123€ TTC. Ce dernier tiers pourra être passé en charges sur l’activité.
Pour souscrire, cliquez ici.

Quel est le montant de l’offre Intégrale avec l’adhésion à l’OGA (CGA) ?

Le montant de l’offre Intégrale avec l’adhésion à l’OGA est de 549€ TTC (pour un bien) + 120€ TTC, soit 669€.
Après réduction d’impôt des 2/3 des frais de comptabilité, soit 446€, l’offre intégrale + OGA vous reviendra à seulement 223€. Ce dernier tiers pourra être passé en charges sur l’activité.
Pour souscrire, cliquez ici.

Quels sont les documents dont l’OGA (CGA) a besoin pour vérifier l’exactitude de ma liasse fiscale ?

En plus de votre liasse fiscale, l’OGA aura besoin de la balance générale et des tableaux OGBIC. Quelle que soit l’offre choisie, nous établirons ces documents pour vous.

Je souhaite adhérer à un OGA qui se situe à Lille, alors que j’habite à Marseille. Suis-je obligé d’adhérer à un OGA qui se situe dans ma région ?

Non. Vous pouvez adhérer à l’OGA de votre choix, quelle que soit la région dans laquelle il se situe.

3. La réduction d’impôt grâce à l’OGA

Vous avez adhéré à un OGA et vous respectez les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ?

Il vous suffira d’indiquer dans l’annexe 2042C PRO à votre déclaration de revenus 2/3 des frais de comptabilité (notre offre + adhésion OGA) dans la case 7FF. Ce montant viendra directement s’imputer sur le montant d’impôt sur le revenu que vous devriez normalement payer.

Vous n’avez pas eu le temps d’adhérer à l’OGA avant le 31/05/2019 pour votre déclaration de revenus 2019 à faire en 2020 ?

Vous pourrez passer la totalité de votre abonnement en frais de comptabilité pour cette année.

Et en adhérant à l’OGA avant le 31/05/2020, vous bénéficierez de la réduction d’impôt en 2021 sur vos revenus perçus en 2020.

► Consulter nos offres

Maud VelterArticle rédigé par Maud Velter
Comptabilité LMNP : Pourquoi adhérer à un CGA ?

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