Liste des équipements obligatoires pour une location meublée (2019)

La loi ALUR (24 mars 2014) a permis de doter la location meublée d’une définition légale à savoir : « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. »

Par ailleurs, la liste précise des éléments mobiliers et équipements obligatoires que doit comporter le logement a été fixée par un décret du 31 juillet 2015 et s’applique pour tous les logements meublés loués dans le cadre d’une résidence principale ou d’un bail mobilité.

L’inventaire des 11 éléments obligatoires à fournir pour louer un bien en meublé

1- De la literie comprenant une couette ou une couverture
2- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
3- Des plaques de cuisson
4- Un four ou un four à micro-ondes5- Un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale -6°C
6- De la vaisselle nécessaire à la prise des repas
7- Des ustensiles de cuisine
8- Une table et des sièges
9- Des étagères de rangement
10- Des luminaires
11- Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Ainsi le locataire doit pouvoir emménager dans votre logement en apportant ses seuls effets personnels.Pour être qualifié de meublé, votre logement doit être équipé du matériel nécessaire à la vie courante, c’est-à-dire non seulement des meubles mais également de matériel de cuisine et de vaisselle suffisants pour assurer une vie normale au locataire.

Cette liste n’est pas exhaustive. Nous vous conseillons d’ajouter des équipements supplémentaires ou de fournir d’autres prestations, qui vous permettront de louer votre bien au mieux !

Les conséquences d’une insuffisance de meubles et équipements dans votre location meublée

Si l’ameublement est insuffisant, la location ne peut être qualifiée de location meublée. Par conséquent, un logement qui n’est pourvu que de rideaux, d’une plaque chauffante et d’un réfrigérateur échappe à la qualification de meublé. Il en est de même du logement sans lit mais équipé d’une armoire ou encore dont la cuisine est dépourvue de vaisselle.

Important : En cas de conflit judiciaire, si le juge considère que les meubles fournis avec le logement sont insuffisants pour permettre au locataire de s’y installer immédiatement et convenablement, il peut requalifier la location meublée en location vide. Le locataire sera alors entièrement placé sous le régime protecteur de la Loi de 1989 et bénéficiera notamment d’un bail de 3 ans (et même de 6 ans si le bailleur est une personne morale). De plus, les revenus retirés de cette location seront imposés dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des bénéfices industriels et commerciaux, en principe plus favorable.

Notre conseil : Afin d’éviter toute contestation, établissez un contrat écrit de location « meublée » (ce qui est d’ailleurs obligatoire lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire ou s’il s’agit d’un bail mobilité) et d’y annexer un état des lieux et un inventaire du mobilier.

Les cinq conseils pour un ameublement réussi

• Rechercher la fonctionnalité avant tout

• Prévoir de nombreux rangements pour permettre à vos locataires de vider entièrement leurs valises et s’installer correctement le temps de leur séjour.

• Rédiger un mode d’emploi de votre logement (emplacement du compteur électrique, arrivée d’eau, numéro auquel vous joindre en cas d’urgence, etc.).

• Choisir de la vaisselle classique. Si le locataire casse une assiette il pourra facilement la remplacer. S’il ne procède pas au remplacement, vous pourrez retenir la valeur de l’assiette sur le dépôt de garantie. Avec le temps, vous ne vous retrouverez pas avec un kit de vaisselle complètement dépareillé.

• Préférer du linge de maison facile à entretenir, supportant les lavages à haute température et éventuellement l’eau de javel.

• Protéger les lits avec des alèses, et les oreillers avec des soustaies, afin de conserver matelas et oreillers propres.

• Regrouper toutes les notices d’utilisation des appareils électroménagers et des services proposés dans le logement généralement rédigées en plusieurs langues.

Vous disposez désormais de toutes les clés pour meubler votre location. Il est faut maintenant penser à préparer la partie administrative et fiscale de votre activité LMNP. Pour ce faire, consultez notre article “Quelles démarches administratives pour débuter une activité de loueur en meublé non professionnel ?

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