Après avoir loué votre bien en meublé pendant une période, vous décidez de le vendre ou souhaitez le récupérer pour y habiter ? Dans ces deux situations, il convient d’en informer les services fiscaux afin de cesser votre activité de loueur en meublé.
Un loueur en meublé qui cesse son activité doit effectuer des démarches de radiation pour que sa cessation soit prise en compte. En effet, il doit déclarer l’arrêt de son activité dans les 30 jours suivant la fin de l’activité auprès de l'INPI dont dépend son bien et auprès duquel le début de son activité avait été déclaré.
Cette déclaration de cessation peut se réaliser en ligne depuis le site de l'INPI avec le formulaire P2 P4i – Déclaration de Cessation d'activité. Le numéro SIRET que vous avez reçu lorsque vous avez immatriculé votre activité sera ainsi désactivé.
En ce qui concerne le paiement de la Contribution Economique Territoriale (CET), il y a deux cas de figure à prendre en compte :
La liasse de clôture nécessite des opérations comptables spécifiques, dont notamment la sortie du bien de l'actif. Afin de faire établir votre liasse par nos experts-comptables spécialisés en location meublée, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne.
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Article rédigé par Maud Velter