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A partir de janvier 2015, les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) déclarant au réel seront dans l'obligation de télétransmettre leur déclaration de revenus de location meublée afin de se conformer aux instructions du législateur. Pour ce faire, ils devront respecter la procédure EDI TDFC (Echange des Données Informatisées Transfert des Données Fiscales et Comptables) en traduisant leur liasse fiscale en fichier informatique via un prestataire habilité ou un expert-comptable.

Déclaration

Pourquoi est-il obligatoire de télédéclarer vos revenus de location meublée ?

Dans une recherche d'amélioration continue, la démocratisation de la télétransmission, qui a d'abord été imposée aux entreprises, devrait permettre à l'administration fiscale d'améliorer son efficacité. Si cette « démocratisation » de la transmission informatique de documents fiscaux se fait petit à petit depuis 2002, c'est maintenant au tour des loueurs en meublé non professionnels (LMNP) qui ont opté pour la déclaration au régime Réel Simplifié de se soumettre à la procédure EDI TDFC pour déclarer leurs revenus de location meublée.

Comment télétransmettre vos revenus de location meublée à partir de janvier 2015 ?

Afin de télétransmettre votre déclaration de revenus LMNP au régime Réel Simplifié, deux options s'offrent à vous :

  • Passer par un partenaire EDI-TDFC qui est habilité à télé-déclarer vos revenus de location meublée. Ce sont en général des portails en ligne où vous devrez saisir vos données. Le coût à prévoir en passant par ces entreprises est d'environ 100 € HT sans compter les frais d'établissement de votre liasse fiscale.
  • Souscrire l'une des offres jedeclaremonmeuble.com : vous pourrez ainsi réaliser votre déclaration au régime Réel en ligne ET la télétransmettre directement au centre des impôts des entreprises dont vous dépendez.

Les sanctions possibles en cas de non télétransmission de la déclaration de vos revenus locatifs

Si vous choisissez d'envoyer une déclaration papier à l'administration, sachez que l'article 1738 du CGI prévoit une majoration des droits de 0,2 % en cas de non télétransmission de la déclaration fiscale. Cette majoration ne peut être inférieure a 60 €. Une liasse fiscale papier étant moins complète que celle qui est télétransmise à l'administration, les risques de redressement sont également plus importants.

Pour découvrir nos services dans le cadre de votre déclaration au régime Réel Simplifié, consultez nos deux offres.

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Thématiques : Déclaration location meublée Régime réel simplifié