En tant que loueur en meublé, vous pouvez déclarer vos revenus au régime micro BIC ou au régime réel simplifié, généralement beaucoup plus avantageux
Voici les modalités du régime réel simplifié :
Le régime réel simplifié s’applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont comprises entre 77 700 € et 818 000 € hors taxes. Il peut s’appliquer, sur option du contribuable, lorsque les recettes sont inférieures à 77 700 €.
Au delà de 818 000 €, vous devez déclarer vos revenus au régime réel normal (non simplifié).
Dans le cadre du régime réel simplifié, le bénéfice taxable est établi selon les règles générales régissant les bénéfices industriels et commerciaux.
Les recettes sont constituées par le montant des loyers hors taxe, encaissés ou non, ainsi que les provisions pour charges prévues dans le contrat de location et les recettes accessoires.
Ainsi, votre bénéfice taxable correspond à la différence entre vos recettes annuelles et les charges et amortissements déductibles.
Le régime réel simplifié permet notamment de déduire les charges suivantes de votre location meublée :
Le régime réel simplifié permet notamment de déduire les amortissements suivants :
L’amortissement correspond à la perte de valeur du bien pour une année déterminée. Dans la pratique, on va étaler le coût du bien sur sa durée d’utilisation prévue. Chaque année on constate donc une dépréciation de sa valeur.
À noter :
L’inscription à l’actif du bilan du bien, du matériel et du mobilier figurant dans votre patrimoine privé est totalement libre, elle est vivement conseillée de façon à bénéficier de la déduction de certaines charges et amortissements y afférents.
En pratique, c’est l’inscription du bien loué sur le tableau des immobilisations et amortissements n° 2033 C qui matérialise son inscription à l’actif de votre bilan.
Pour déclarer au régime réel simplifié, vous devez adresser une déclaration spéciale n° 2031 par télétransmission au centre des impôts des entreprises auquel est rattaché votre bien.
La télédéclaration de vos revenus de location meublée au régime Réel Simplifié doit comprendre les annexes suivantes :
Le bénéfice est ainsi déclaré par vos soins sous le contrôle de l’Administration.
Les obligations comptables sont elles aussi réduites : vous devez tenir un livre journal des recettes et des dépenses, et le cas échéant, un registre d’immobilisations.
Bien que plus complexe en termes de formalités déclaratives et comptables, le régime réel simplifié permet dans la majorité des cas d'optimiser votre imposition. En effet, il est fréquent que le montant des charges et amortissements déductibles soient supérieur à 50% des recettes annuelles.
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Article rédigé par Maud Velter