Notre site fournit des conseils concernant la fiscalité des locations meublées non professionnelles (LMNP) ou professionnelles (LMP). Les propriétaires qui gèrent seuls leur activité sont nombreux à nous interroger sur le bail LMNP et la gestion locative. Nous mettons donc gratuitement à votre disposition nos modèles de contrats de location LMNP ou LMP et d'état des lieux, téléchargeables en Word ou PDF.
Baux meublés, états des lieux, inventaires, cautions... Téléchargez nos modèles conformes à la législation en vigueur.
Si votre bail est mal rédigé ou incomplet, vous vous exposez à des risques juridiques et financiers :
De plus, la location meublée obéit à une réglementation différente de la location vide :
Il est donc recommandé d'utiliser un modèle adapté et à jour. Vous gagnez du temps et limitez les erreurs.
Découvrez nos solutions comptables en ligne :
Les + :
Gérer soi-même sa location meublée (LMNP / LMP) plutôt que de faire appel à une agence présente plusieurs avantages. Cela permet notamment de faire des économies sur les frais de gestion demandés par les agences immobilières.
En revanche, une gestion sans agence nécessite de disposer des conseils et des outils nécessaires au bon fonctionnement de sa location. JD2M accompagne les propriétaires non professionnels, tout en garantissant la conformité à la législation en vigueur. Un large choix de modèles de contrat de bail et d'état des lieux vous sont proposés, tous révisés par des avocats chaque fois que la législation évolue.
Les modèles de contrat proposés sont adaptés à la LMNP classique, avec une signature du bail entre propriétaire-bailleur et locataire du logement meublé. En cas de signature de bail commercial dans le cadre d'un investissement en résidence-service par exemple, consultez notre article sur le bail LMNP commercial.
Vous avez l’obligation de rédiger un bail de location meublée pour :
Contrairement à certaines idées reçues, la réservation d'un meublé de tourisme doit faire l'objet d'un contrat de location écrit.
Il doit comporter plusieurs informations, comme :
Éventuellement, le montant du dépôt de garantie, son mode et délai de restitution.
Il faut aussi y annexer un état descriptif des lieux, un dossier de diagnostic technique et l'inventaire du mobilier.
À savoir : vous devez rédiger ce document même si vous passez par une plateforme de réservation en ligne.
Le bail de location meublée doit obligatoirement comporter les informations prévues par la réglementation :
Il n'existe pas de différence juridique entre un bail LMNP et un bail LMP. Le contrat de location reste identique, car il dépend du régime de la location meublée et non du statut fiscal du bailleur. Nos modèles en ligne sont donc adaptés aux bailleurs professionnels et non professionnels.
Si vous investissez dans une résidence services (résidence étudiante, senior, tourisme, affaires, etc.), vous ne devez pas signer un bail d'habitation classique, mais un bail commercial avec l'exploitant de la résidence. Les modèles de contrat proposés ici sont adaptés à la location meublée (LMNP / LMP) classique.
Nous vous invitons donc à consulter notre article sur le bail LMNP commercial.
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L'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie doivent tous deux obligatoirement apparaître dans le dossier de contrat de bail. Ces documents décrivent précisément l'état du logement au moment de l'entrée et de la sortie du locataire. Ils permettent de :
Ils ont une valeur probante en cas de litige.
L'état des lieux d'entrée décrit l'état du logement et de son mobilier au moment où le locataire prend possession des lieux. L'état des lieux de sortie permet de constater toute modification ou dégradation par rapport à l'état initial.
Ces documents doivent être signés par le propriétaire et le locataire. Il faut les joindre au dossier de location. Pour simplifier cette démarche, il est conseillé d'utiliser un modèle d'état des lieux adapté à la taille et au type de logement : studio, appartement ou maison.
Il faut distinguer deux situations :
À savoir : en cas de désaccord, vous pouvez faire appel à un huissier. Dans ce cas, les frais sont partagés à parts égales entre vous et le locataire.
Oui, ce document est obligatoire quelle que soit la durée de location. Il faut donc en rédiger un, même dans le cadre d'une location saisonnière. Il formalise notamment les obligations de chaque partie et constitue la référence en cas de litige.
Oui, vous trouverez sur cette page des modèles gratuits adaptés à la location meublée (LMNP / LMP). Ces documents ont été rédigés par nos juristes. Ils incluent toutes les mentions obligatoires et sont mis à jour à chaque évolution législative.
Le contenu du bail reste identique. La distinction concerne uniquement votre statut fiscal et social, qui dépend du montant de vos revenus locatifs et de votre situation par rapport aux autres revenus du foyer fiscal.
Oui, vous pouvez utiliser le même contrat de bail quel que soit votre statut fiscal. Les différences entre LMNP et LMP ne modifient pas les clauses du bail, ni les obligations du locataire ou du propriétaire.
Oui, même si la durée de la location est très courte. Ce contrat encadre vos relations avec le locataire. Il fixe notamment la durée du séjour, le loyer, le dépôt de garantie et les conditions d'annulation.
Oui, si vous investissez dans une résidence-service (senior, étudiante ou touristique), il faut signer un bail commercial. Vous ne devez pas utiliser un bail de location meublée classique.
Oui, à l'entrée et à la sortie du logement. Ce document a une valeur probante en cas de litige ou de retenue sur le dépôt de garantie.
Si vous faites cet état des lieux vous-même, il est gratuit pour vous et le locataire. Si vous faites appel à un professionnel (agent immobilier, notaire ou gestionnaire), le locataire peut participer aux frais de l'état des lieux d'entrée, dans la limite de 3 € par m². L'état des lieux de sortie reste à la charge du propriétaire.
Pour découvrir nos services dans le cadre de votre déclaration au régime Réel Simplifié, consultez nos deux offres :
Article rédigé par Stéfano Demari
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