Location meublée : Assujettissement ou exonération de TVA ?

Par principe, les locations meublées sont exonérées de plein droit de la TVA sans possibilité d’option.

Il existe six exceptions à cette exonération :

• les prestations d’hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés ;

• les prestations d’hébergement fournies dans les villages de vacances classés ou agréés ;

• les prestations d’hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées lorsque ces dernières sont destinées à l’hébergement des touristes et qu’elles sont louées par un contrat d’une durée d’au moins neuf ans à un ou plusieurs exploitants qui ont souscrit un engagement de promotion touristique à l’étranger ;

• les locations meublées effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l’hébergement des prestations accessoires de nature hôtelière, à savoir au moins trois des prestations suivantes :
✔ l’accueil,
✔ le petit déjeuner,
✔ le nettoyage régulier du logement,
✔ la fourniture de linge de maison.

En revanche, si ces services sont fournis ou proposés de manière accessoire et dans des conditions non similaires aux établissements d’hébergement à caractère hôtelier, l’activité n’est pas soumise à TVA. Tel est le cas, par exemple, si le nettoyage des locaux est effectué uniquement à l’occasion du changement de locataire, si la réception se limite à la simple remise des clés ou si la fourniture de linge n’est pas régulière ;

• les locations de locaux nus ou meublés consenties par bail commercial à l’exploitant d’un établissement d’hébergement dont l’activité remplit elle-même les conditions d’assujettissement ;

• les prestations d’hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme lorsque ces derniers sont destinés à l’hébergement des touristes et qu’ils sont loués par un contrat d’une durée d’au moins neuf ans à un exploitant.

Ainsi, le loueur en meublé doit être très attentif au fait que s’il réalise des prestations annexes qui se rapprochent de l’hôtellerie (l’accueil, le petit déjeuner, le nettoyage régulier du logement, la fourniture de linge de maison), il ne sera plus considéré comme faisant du louage de choses mais du louage de services, et il sera alors soumis de plein droit à la TVA. Ce sera le cas notamment, s’il réalise lui-même les prestations visées ci-dessus. Par contre, si ces prestations sont réalisées par l’intermédiaire d’un exploitant qui assume les risques de l’exploitation, le loueur continuera à être exonéré de la TVA .

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Maud VelterArticle rédigé par Maud Velter
Fiscalité LMNP : Quelles sont les taxes liées à l’activité meublée ?

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