Vous êtes propriétaire d'un logement meublé que vous allez prochainement louer à un locataire en tant que résidence secondaire? Recevez un modèle type de bail meublé pour résidence secondaire (appelé bail Code Civil) rédigé par notre expert juridique, Baptiste Bochart, spécialiste de la location meublée.

Ce modèle de bail vous sera transmis en pdf et en format modifiable avec les annexes suivantes : modèle d'état des lieux, inventaire et notice d'information.

Pour obtenir gratuitement par e-mail le modèle de bail Code Civil type pour une location meublée, merci de renseigner le formulaire ci-dessous :

Où en êtes-vous dans votre projet de location meublée ?*

Civilité

Nom*

Prénom*

E-mail*

Téléphone*

*J'accepte que JD2M utilise des pixels de suivi dans les emails que je reçois, afin de mesurer leur ouverture et d'adapter la fréquence de mes communications. En savoir plus

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées pour apporter une réponse personnalisée par e-mail ou par téléphone à votre demande. Pour connaitre et exercer vos droits concernant vos données, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Données Personnelles.

Dans quel cas choisir le bail Code Civil (aussi appelé Bail résidence secondaire) ?

▼

Le bail Code Civil (également appelé "de droit commun") peut être utilisé pour un logement destiné à être :

la résidence secondaire du locataire (bail au nom du locataire)
un logement de fonction (bail au nom de l'entreprise)

Il est à distinguer du bail résidence principale du locataire.

Ce bail offre une plus grande liberté que les autres types de baux, notamment en terme de durée.

Quelles sont les mentions conseillées dans le bail Code Civil ?

▼

Il n'existe pas de clauses obligatoires. Si rien n'est prévu dans le contrat de location meublée, ce sont simplement les dispositions du Code civil (art 1714 à 1762) qui s'appliquent.

Pour éviter les litiges, le bail Code Civil (ou contrat résidence secondaire) en location meublée doit comporter :

la désignation des deux parties: propriétaire et locataire (la résidence principale du locataire doit être indiquée)
la description du logement et de ses équipements
la durée de location et les conditions de résiliation
le montant du loyer et des charges
le montant de l'éventuel dépôt de garantie et ses modalités de restitution.