Le cabinet d’expertise comptable qui vous accompagne aujourd’hui ne vous apporte pas (entière) satisfaction ? Ses services comptables sont peut-être trop chers, pas assez réactifs ou le comptable qui vous a été attribué ne connaît tout simplement pas assez les tenants et aboutissants du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ?
Par conséquent, vous souhaitez changer de cabinet comptable pour la déclaration de vos revenus locatifs meublés au régime réel ? Nous vous expliquons ici tout sur les démarches pour résilier le contrat qui vous lie avec votre comptable actuel et confier votre comptabilité à un autre expert-comptable.
Après un premier exercice comptable, vous avez peut-être identifié des raisons de résilier la mission de votre expert-comptable actuel pour confier la gestion de votre activité LMNP à un nouveau comptable.
La location meublée, non professionnelle ou professionnelle, (appelée communément LMNP ou LMP) est un dispositif fiscal à part, parmi l’offre de différents dispositifs d’investissements locatifs existants. A ce titre, pour assurer la gestion de la comptabilité d’une activité LMNP, le comptable missionné se doit de connaître des règles fiscales et comptables spécifiques. Un cabinet comptable spécialiste en location meublée doit rester à jour en matière d’évolution des réglementations (et de droit immobilier), ce qui n’est pas forcément le cas des experts-comptables généralistes.
Même si les frais de comptabilité sont déductibles de votre activité LMNP, des honoraires élevés peuvent vous motiver à changer d’expert-comptable.
Un comptable en ligne est généralement bien moins cher qu’un expert-comptable physique. Comptez entre 200 et 300€ pour un logiciel de comptabilité en ligne (sans conseils comptables) et entre 500 et 900€ pour un cabinet comptable traditionnel (en ligne ou physique).
Bien qu’il ne soit pas accessible « physiquement », un comptable en ligne saura se rendre bien plus disponible et réactif qu’un comptable physique. Pour vous aider à choisir le comptable adapté à vos besoins en terme d’accompagnement comptable, nous vous recommandons de consulter les avis clients du cabinet comptable que vous souhaitez sélectionner. La note attribuée par les clients de l’expert-comptable vous aiguillera sur les capacités de ce dernier à être disponible et réactif.
Peu importe les raisons qui vous poussent à confier la gestion de votre comptabilité de votre LMNP à un autre expert-comptable, vous n’êtes pas obligés de justifier les raisons de votre résiliation et de ce changement vers un autre cabinet comptable.
Voici quelques conseils pratiques sur les étapes à suivre pour changer de comptable.
La lettre de mission, document signé au début de votre engagement avec votre comptable, est un contrat qui définit de manière détaillée le cadre de la mission comptable de l’entreprise à qui vous avez confié la comptabilité de votre location meublée. Certains cabinets comptables ajoutent dans la lettre de mission des clauses particulières à respecter en cas d'arrêt de la mission. Il est ainsi nécessaire de vérifier que ces conditions sont respectées, avant de vous engager avec le nouveau cabinet d'expertise comptable.
En général, les cabinets d’expertise-comptable demandent un délai d’au moins 3 mois avant la fin de l’exercice concerné pour résilier la lettre de mission. Mais ce délai peut aussi être plus court en fonction du cabinet.
Exemple : dans l’hypothèse où le délai de dénonciation est de 3 mois pour une reprise des comptes annuels pour l’exercice 2023, vous avez jusqu’au 30 septembre 2023 pour dénoncer la mission.
Bon à savoir:
Vous pouvez changer d’expert-comptable tout au long de l’année. Néanmoins, pensez bien à relire les clauses définies dans la lettre de mission comptable que vous avez signé au démarrage. Nous vous conseillons également de patienter jusqu’à la clôture de vos comptes comptables.
Les principaux litiges constatés peuvent porter sur le manquement au devoir de conseil et d’information de l’expert-comptable ou sur ses honoraires. Il est ainsi primordial de rester civil et respectueux dans les échanges mais surtout de bien consulter la lettre de mission. Le but est de résoudre à l’amiable le différend. Si ce n’est pas possible, il faut alors ouvrir une procédure de médiation ou de conciliation et, en cas d’échec, se tourner vers le tribunal compétent.
Si vous n’êtes pas nouveau loueur en meublé et que vous avez déjà déclaré vos revenus d’activité au régime réel l’année dernière, alors votre nouveau cabinet devra reprendre votre comptabilité. Si vous étiez soumis au régime Micro-Bic auparavant (ou si vous allez entreprendre la création de votre LMNP), vous n’êtes pas concerné par la reprise de votre comptabilité.
Votre nouvel expert-comptable prendra contact avec l’ancien pour récupérer votre dossier comptable de loueur en meublé, en lui envoyant un courrier déontologique de reprise.
Pensez également à dénoncer la mission de votre ancien expert-comptable, par une lettre de résiliation envoyée en recommandé.
Une fois le courrier de reprise envoyé par votre nouvel expert-comptable à votre ancien expert-comptable, ce dernier va transmettre un certain nombre de documents à votre nouveau comptable.
Dans le cas où vous n’auriez pas établi votre comptabilité par un expert-comptable, il vous sera demandé les pièces suivantes pour une reprise de comptabilité :
Vous l’aurez compris, changer d’expert-comptable pour la déclaration de vos revenus de location meublée peut présenter des avantages non négligeables, que ce soit en terme de tarif, d’expertise ou de disponibilité.
JD2M (Je déclare mon meublé) vous accompagne dans cette démarche à l’aide d’une offre adaptée aux reprises de comptabilité : l’offre Intégrale. Avec cette offre, vous bénéficierez de l’accompagnement d’un expert-comptable (en partenariat avec le cabinet ELM Conseil), spécialiste du LMNP. Le cabinet comptable répond à toute question fiscale et comptable liée à votre location meublée. Dans le cadre de cette offre, le comptable vérifie la saisie de vos éléments comptables, calcule vos amortissements et établit votre liasse fiscale, dans le respect de la réglementation.
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