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Comprendre les baux de location meublée : Comment sécuriser son activité de location meublée

210 000 déclarations LMNP traitées depuis 2013, et une question revient sans cesse : quel bail signer, et que doit-il contenir exactement pour sécuriser son activité ? JD2M prépare une formation vidéo en 4 modules pour sécuriser vos contrats du premier au dernier jour. À partir de 49 €.

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Baptiste Bochart, juriste JD2M
Formation vidéo

Sécuriser son bail de location meublée

Ce que vous allez apprendre

  1. 1Le cadre juridique de la location meublée
  2. 2Rédiger et sécuriser son bail de location meublée
  3. 3Le loyer et les charges en location meublée
  4. 4Obligation des bailleurs et locataires, fin du bail et gestion des litiges
  • 4 modules vidéo
  • À partir de 49 €
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Une erreur dans votre contrat de location peut fragiliser toute votre activité

Cinq baux différents existent en meublé, et chacun a ses règles : durée, préavis, dépôt de garantie, motifs de congé. À côté, certaines clauses sont indispensables et d'autres sont réputées non écrites par la loi, donc sans aucun effet même signées. Une clause de révision oubliée fige votre loyer pour toute la durée du bail, un congé mal notifié est sans effet et reconduit le contrat pour un an, tandis qu'un simple meuble manquant peut entraîner une requalification en location vide, avec un bail de trois ans, et une fiscalité bien moins avantageuse.

Ces erreurs ne se voient pas à la signature. Elles se découvrent pendant la location, au moment de la régularisation des charges ou au départ du locataire, quand il est trop tard pour les corriger.

Support de la formation Sécuriser son bail de location meublée

Formation LMNP : ce que vous allez apprendre

Le cadre juridique de la location meublée

Décence, critères d'habitabilité, calendrier DPE, équipements obligatoires, baux accessibles et comment les choisir.

Module 1

Rédiger et sécuriser son bail de location meublée

Les pièces que vous pouvez exiger du candidat, les mentions et annexes obligatoires, les clauses qui vous protègent et celles qui sont interdites.

Module 2

Le loyer et les charges en location meublée

Encadrement des loyers, révision annuelle selon l'IRL, forfait ou provisions sur charges, et régularisation sans risque de contestation.

Module 3

Obligation des bailleurs et locataires, fin du bail et gestion des litiges

Obligations des bailleurs et locataires, règles de congé, état des lieux, dépôt de garantie, impayés et recours.

Module 4

Places limitées à l'ouverture

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