Si l'idée de louer une chambre chez soi à des touristes est séduisante à plusieurs titres, cela n'est pas possible sans autorisation si l'on est locataire. En ce qui concerne la fiscalité du loueur, les revenus retirés peuvent être exonérés mais il ne faut pas oublier de régler la taxe de séjour.
Cette pratique a tendance à se développer, les propriétaires y voyant une bonne façon d'arrondir leur fin de mois. Cependant il faut disposer d'une chambre confortable en très bon état et il est préférable d'avoir une salle de bains ou salle de douche indépendante. Surtout cela nécessite un vrai sens de l'accueil et entraîne de nombreuses contraintes dont les propriétaires n'ont pas toujours conscience (disponibilité pour l'accueil, ménage, nettoyage du linge de maison, gestion des réservations, obligation de signature de la fiche individuelle de police, accepter de confier ses clés à une personne que l'on ne connaît pas, etc).
Cette formule peut également séduire les locataires qui recherchent avant tout un moment de partage avec des habitants de l'endroit qu'ils visitent, sachant que d'un point de vue financier cela ne sera pas forcément plus intéressant.
Si la location principale est régie par la loi du 6 juillet 1989 (location vide ou meublée à usage d'habitation principale du locataire) la sous-location est interdite sauf à obtenir le consentement de son bailleur par écrit, y compris sur le prix du loyer, celui-ci ne pouvant pas être plus élevé que le loyer principal. De plus, depuis la loi ALUR, le locataire doit également transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur ainsi que la photocopie du bail en cours.
Aujourd'hui certaines plateformes de location meublée communiquent largement sur cette possibilité de sous-louer pour gagner de l'argent « facilement », sans se soucier de bien informer les locataires. Sans accord express de son propriétaire, le locataire qui envisage de sous-louer une pièce de son habitation doit avoir conscience qu'il risque de voir son bail résilié.
S'il n'y a aucune autorisation à demander à la mairie pour louer une chambre de son logement à des touristes, en revanche l'article l'article L324-4 du Code de tourisme prévoit qu'une déclaration obligatoire des meublés de tourisme est nécessaire. Un formulaire a été créé pour faire cette déclaration : cerfa n°13566*03 Cette disposition a pour objectif de recenser l'offre touristique dans la commune.
Les revenus tirés de la location d'une chambre meublée doivent bien évidemment être déclarés et sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cependant ces revenus sont exonérés d'impôt s'ils ne dépassent pas 760 € par an.
Par ailleurs, le propriétaire qui loue tout ou partie de son habitation personnelle à des touristes est concerné par la taxe de séjour. C'est en effet lui qui la collecte. Lorsqu'elle est forfaitaire le montant est indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées. Le montant de la taxe de séjour forfaitaire est égal au tarif de la catégorie multiplié par la capacité d'accueil et par le nombre de jours d'ouverture (nombre de nuitées). A ce produit est appliqué un abattement légal.
A Paris, c'est le régime fiscal du réel qui s'applique pour les meublés et assimilés et les chambres d’hôtes. Le montant collecté de la taxe de séjour au réel est égal au tarif de la catégorie multiplié par le nombre de personnes adultes hébergées et par la durée du séjour.
