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Mis à jour le 27/05/2025
Si la plateforme Airbnb est davantage connue pour la location saisonnière, rien n’empêche les loueurs d’y proposer leur logement par le biais d’un bail mobilité.
Conçu pour les séjours d’un ou plusieurs mois, et à durée déterminée, ce bail est susceptible d’intéresser des professionnels en mobilité, dont certains se rendent justement sur Airbnb pour chercher des logements à louer dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
N’importe quel logement meublé peut faire l’objet d’une mise en location par le biais d’un bail mobilité.
Toutefois, avant de conclure un tel type de contrat, il convient de s’assurer que ses conditions d’établissement sont remplies, car le bail mobilité ne peut être conclu que dans certains cas de figure bien précis.
Comme son nom l’indique, le bail mobilité s’adresse à des professionnels en mobilité, qui compte résider quelque temps à un endroit précis pour les besoins de leur activité ou de leur formation, tout en sachant qu’ils ne s’y installeront pas durablement.
Plus précisément, la définition du bail mobilité est donnée par l’article 25-12 de la loi du 6 juillet 1989, qui lui consacre un titre spécifique, allant des articles 25-12 à 25-18 :
« Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé au sens de l'article 25-4 à un locataire justifiant, à la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique prévu au II de l’article L. 120-1 du code du service national, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle. »
Pour établir un bail mobilité, un propriétaire-bailleur doit bien évidemment disposer d’un logement remplissant les conditions pour être qualifié de logement meublé, et donc contenir tous les meubles et équipements nécessaires demandés par la loi et prévus par le décret du 31 juillet 2015.
Ensuite, puisque le bail mobilité relève de la location meublée, le loueur devra bien veiller à ne pas oublier de s’immatriculer sur le site de l’INPI, étape obligatoire pour tous les loueurs en meublé, quel que soit le mode de location pratiqué.
Pour ce qui est de la durée d’un bail mobilité, c’est l’article 25-14 de la loi du 6 juillet 1989 qui énonce les règles en vigueur.
Ainsi, un bail mobilité se conclut pour une durée minimale d’un mois, et une durée maximale de 10 mois.
Si la durée initialement prévue est inférieure à 10 mois, le bail mobilité peut être prolongé une unique fois en cours de bail, sans que la durée totale de location ne puisse excéder la limite des 10 mois.
S’il peut être prolongé jusqu’à 10 mois, un bail mobilité ne peut toutefois pas être renouvelé tacitement.
À l’échéance, le locataire devra soit quitter le bien, sans que le propriétaire ait d’ailleurs besoin de lui notifier son congé, soit signer avec le propriétaire un bail meublé de longue durée à titre de résidence principale afin de se maintenir dans le logement.
On parle parfois de bail mobilité Airbnb. Toutefois, cette expression ne désigne pas un type spécifique de bail mobilité, mais uniquement le fait de proposer un bail mobilité par le biais d’une plateforme comme Airbnb.
Le bail mobilité peut, en vertu de son mécanisme et de sa durée déterminée, se cumuler avec la pratique d’une activité de location de courte durée sur Airbnb.
Par exemple, il est possible d’alterner des périodes de location avec un bail mobilité et des périodes de location saisonnière, pour profiter à la fois de revenus régulier en basse saison et des tarifs avantageux de la location saisonnière pendant la période estivale.
Néanmoins, il est tout à fait possible de passer par la plateforme Airbnb pour proposer un bail mobilité, car il est fréquent que des locataires ayant le profil pour conclure un tel type de bail effectuent autant leurs recherches sur des plateformes de location de courte durée que sur des sites de location ou d’agence, qui ne proposent en majorité des locations de longue durée.
Sur le formalisme qui entoure le bail mobilité, il est important de savoir qu’il n’existe pas de contrat type, contrairement à un contrat de location de longue durée ou un contrat étudiant, toutefois le contrat devra contenir, au minimum, les points listés à l’article 25-13 de la loi du 6 juillet 1989.
Il peut donc être utile de recourir à un modèle de bail mobilité prêt à l’emploi.
Accédez à notre modèle de bail mobilité
Parmi les points importants de la rédaction du bail mobilité, il est nécessaire de noter l’obligation, pour le propriétaire-bailleur, de recueillir la preuve du statut du locataire et le justificatif permettant l’établissement d’un tel type de contrat, qui doit être mentionné dans le bail.
Il est également important de noter que, dans le cadre d’un bail mobilité, il est interdit de demander un dépôt de garantie, ou de mettre en place un système de paiement des charges au forfait.
Enfin, si le bailleur est tenu par le contenu du bail pendant toute sa durée, le locataire peut, quant à lui, résilier le contrat à tout moment sous réserve de respecter un préavis d’un mois.
Proposer un bail mobilité sur Airbnb n’est pas particulièrement risqué, mais il sera capital pour le propriétaire-bailleur de bien se mettre d’accord avec son locataire afin d’éviter toute incompréhension sur la nature des engagements de chacun.
Les principaux risques pour le bailleur sont donc ceux liés à une mauvaise rédaction du contrat de bail meublé ou encore à une confusion entre l’activité de location saisonnière et celle exercée en vertu d’un bail mobilité.
Si le bail mobilité est l’unique mode de réservation proposé, il sera donc capital de bien le spécifier sur l’annonce et, en cas de cumul, d’adapter le texte de l’annonce en conséquence.
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Tout comme le bail étudiant, le bail mobilité se trouve à mi-chemin entre le bail de longue durée, qui n’a pas de durée déterminée, et celui de courte durée, qui dispose d’une durée maximale de 90 jours consécutifs pour un même locataire.
De ce fait, il permet d’avoir accès aux avantages de ces deux modes de location, mais impose également au loueur certaines contraintes qu’il est nécessaire d’anticiper.
En matière d’avantages, le bail mobilité se distingue par sa flexibilité, qui permet d’adapter la période de location aux besoins de chacun, mais aussi en permettant au bailleur de récupérer son bien et donc de pouvoir en disposer pour son usage personnel, ou pour alterner les modes de location.
De plus, la location dans le cadre d’un bail mobilité n’impose pas d’obtenir une autorisation de changement d’usage, en revanche, alterner entre bail mobilité et location de courte durée demandera au bailleur d’obtenir une telle autorisation si le bien se trouve sur le territoire d’une commune qui l’impose, et que le bien est mis plus d’une fois en location saisonnière pendant l’année civile.
Si le bail mobilité permet une certaine stabilité dans la location, cela vient au prix d’une contrepartie pour le bailleur : l’impossibilité de pouvoir jouir de son bien pendant toute la durée du bail.
En effet, si le locataire peut partir avant l’échéance en donnant congé avec un préavis d’un mois, ce n’est pas possible pour le bailleur. De plus, l’absence de dépôt de garantie constitue une protection de moins pour le bailleur contre les éventuels impayés et dommages locatifs.
Au vu des spécificités du bail mobilité, mieux vaut recourir au modèle établi par un spécialiste ou se baser directement sur le texte du titre de la loi du 6 juillet 1989 consacré au bail mobilité.
Il est tout à fait possible de passer par Airbnb pour poster l’annonce d’un bien à louer en vertu d’un bail mobilité. Toutefois, il n’est pas possible de se servir du bail mobilité pour pratiquer la location saisonnière.
Article rédigé par Baptiste BOCHART
