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Mis à jour le 18/02/2025
Vous vous posez des questions sur la location saisonnière type Airbnb, ou location courte durée, et les règlementations qui l'encadrent ? Vous vous demandez si cette activité est compatible avec le statut LMNP (location meublée non professionnelle) ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les spécificités de la location meublée courte durée, et surtout ses avantages !
C’est le fait de louer un local meublé pour l’habitation, dès lors que cette location est faite de manière répétée, pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Pour mettre en location un meublé en location saisonnière, le propriétaire doit en outre mettre à disposition au minimum des meubles, une literie, une gazinière, un réfrigérateur et des ustensiles de cuisine.
Il existe deux types de démarches à accomplir en location meublée de courte durée, la « déclaration en mairie » et l’obtention d’une « autorisation de changement d’usage ». Ce sont autant la localisation du bien que le type de bien mis en location qui jouent un rôle dans le type de démarche à réaliser.
Du côté de la déclaration en mairie, les deux types de déclaration qui existent sont la déclaration dite « simple » et la déclaration préalable soumise à enregistrement. C’est le type de bien mis en location et sa localisation qui vont jouer un rôle dans cette situation.
Vous louez votre résidence principale :
Si vous louez votre résidence principale, et que la commune où se situe le bien n’applique pas la réglementation sur le changement d’usage, vous n’aurez rien à faire. Dans le cas contraire, vous devrez faire une déclaration préalable soumise à enregistrement.
Vous ne louez pas votre résidence principale :
Si vous louez un autre bien (résidence secondaire, investissement locatif, dépendance), et que la commune où se situe le bien applique la réglementation sur le changement d’usage, vous devrez faire une déclaration simple. Dans le cas contraire, vous devrez réaliser une déclaration préalable soumise à enregistrement.
Bon à savoir :
En vertu de l’article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), cette réglementation s’applique dans toutes les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que les départements des Hauts de Seine, de Seine Saint-Denis et du Val de Marne.
Mais elle peut également être en vigueur dans n’importe quelle commune située en zone tendue si son application a été votée par le conseil municipal ou la communauté de communes, conformément aux dispositions de l’article L.631-9 du CCH. En cas de doute, il est donc préférable de contacter la mairie afin de se renseigner sur son éventuelle application.
Et si le bien loué n’est pas votre résidence principale, et qu’il se trouve sur le territoire d’une commune qui applique la réglementation sur le changement d’usage, vous devrez également obtenir une autorisation de changement d’usage, à partir du moment où vous mettez votre bien en location plus d’une fois par année civile.
Il faut aussi noter que quel que soit le type de votre résidence (principale ou secondaire), le propriétaire se doit de collecter la taxe de séjour (qui s’effectue par nuit et par adulte, les enfants sont exclus du calcul). Certaines plateformes (comme Airbnb) collectent automatiquement cette taxe. Il est nécessaire de vérifier ce point, selon la ville et la politique de la plateforme utilisée.
👉 À noter :
À compter du 1er janvier 2019, si le bien que vous souhaitez louer constitue votre résidence principale et qu'il est situé dans une des villes présentes dans la liste ci-dessous, vous pouvez le louer en meublé de courte durée dans la limite de 120 jours par an, après avoir déposé une déclaration de meublé de tourisme en ligne.
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Oui, il y a une différence entre “location saisonnière” et “meublé de tourisme”. La Loi Hoguet précise que la location saisonnière est un type de contrat de location, conclu pour une durée maximale de 90 jours consécutifs, non renouvelables.
D'après le code du tourisme, les meublés de tourisme sont des logements meublés (villas, appartements ou studios) loués sur une durée courte. Le meublé de tourisme peut bénéficier d'un classement à la demande du propriétaire bailleur (classement de 1 à 5 étoiles) : un organisme accrédité juge du niveau de confort et d'équipement du logement pour déterminer le classement.
Pour résumer, le terme "location saisonnière" sert à désigner le type de bail alors que "meublé de tourisme" désigne le logement.
La pratique de la location touristique s’est fortement développée à partir des années 2000 dans les grandes agglomérations et en particulier à Paris. En 2018, selon les données de la mairie de Paris, il y avait 65 000 de logements parisiens destinés à la location saisonnière. Les avantages ?
Le choix entre location courte et longue durée sera fait en fonction des besoins du bailleur, de ses objectifs de rentabilité et de la localisation du bien. Si vous êtes LMNP expatrié, par exemple, louer votre meublé sur de courtes durées est une solution particulièrement flexible qui pourrait vous convenir.
Oui, la location saisonnière est compatible avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Elle est soumise aux mêmes conditions et plafonds de recettes que la location meublée long terme :
Si les recettes dépassent ces plafonds, le loueur en meublé non professionnel (LMNP) est tenu de s'affilier au régime social des indépendants (SSI).
La procédure pour obtenir le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel) est le même, que vous décidiez de louer votre logement sur une durée longue ou courte. Il vous faudra compléter le formulaire p0i en ligne si vous créez une entreprise individuelle, ou le formulaire FCM si vous êtes en indivision. Lors de cette démarche, vous devrez notamment opter pour un régime fiscal (micro-BIC ou réel) et votre régime de TVA.
Il s'agit donc d'une étape cruciale dans votre parcours de loueur en meublé, qui vous permettra de faire des économies d'impôt par la suite si vous faites les bons choix.
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Il sera également obligatoire de faire une déclaration d'occupation de votre bien immobilier.
Concernant la fiscalité LMNP pour les locations de courte durée, le choix du régime fiscal reste le même que pour les locations meublées non professionnelles de longue durée (Micro Bic ou Réel Simplifié), mais, depuis la loi de finances 2024, le régime micro-BIC est devenu moins intéressant pour les loueurs saisonniers de meublés de tourisme non classés.
Selon leur situation, les loueurs saisonniers pourraient avoir tout intérêt à opter pour le régime réel, et cela même dans le cas d’un meublé de tourisme classé car cette catégorie de logement pourrait également connaître prochainement une réforme allant dans le sens d’une diminution de ses avantages fiscaux.
Pour mieux comprendre les implications fiscales et choisir le régime le plus avantageux, consultez notre guide complet sur la fiscalité de la location saisonnière.
S’occuper d’une location courte durée peut s’avérer chronophage et compliqué. En effet, il faut non seulement s’occuper du ménage (avec la gestion du linge), de la réception des voyageurs (réponse aux questions des voyageurs, gestion des clés, état des lieux, entrée et sortie des lieux) mais aussi de la mise en ligne de l’annonce sur les plateformes dédiées à la location saisonnière comme Airbnb ou Booking, le suivi du calendrier de réservations. Il faudra également gérer le ménage et les éventuels travaux de réparation dans le logement.
Le turn-over de locataires peut être très fréquent notamment si vous choisissez de louer votre logement à la nuitée. Dans ce cas, la gestion de votre location sera difficilement compatible avec une autre activité professionnelle.
Si vous ne pouvez, ou ne voulez, pas gérer vous-même votre logement loué meublé, vous pouvez toujours faire appel à un gestionnaire d'appartements ou un service de conciergerie pour location saisonnière.
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Article rédigé par Baptiste BOCHART
