Le tapage nocturne désigne tout bruit troublant la tranquillité d'autrui entre 22h et 7h du matin. Il constitue une contravention de 3e classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 €, sans qu'une mesure en décibels soit nécessaire. Pour le bailleur, des nuisances répétées non traitées peuvent engager sa responsabilité vis-à-vis des autres occupants de l'immeuble.
Le décès d’un locataire implique plusieurs démarches légales pour le propriétaire et la famille : résiliation du bail, transfert éventuel, inventaire et loyers. Ce guide détaille les étapes essentielles à suivre.
DossierFacile est un service public gratuit qui facilite la création de dossiers de location sécurisés en ligne. Il centralise les justificatifs des locataires et garantit aux bailleurs des dossiers complets et vérifiés.
En location meublée, les meubles et équipements doivent être fournis par le propriétaire. Mais que se passe-t-il quand ces derniers sont dégradés par le locataire ?
Vous louez un logement meublé, mais votre nouveau locataire souhaite apporter ses propres meubles ? Afin de savoir gérer cette situation, nous vous proposons cet article.
Peut-on sous-louer son logement meublé ? Nos experts vous répondent.