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L'essentiel :

  • Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) d'un loueur en meublé LMNP ou LMP est en général celui qui gère le lieu de situation du logement loué.
  • Si vous louez plusieurs logements meublés, le SIE compétent est en principe celui de votre résidence principale ou celui du meublé aux revenus les plus importants.
  • Sur la page Contact et prise de rendez-vous de impots.gouv.fr, il faut sélectionner « Professionnel », puis renseigner l'adresse du bien loué pour afficher les coordonnées du SIE.
  • Un loueur déjà immatriculé peut aussi échanger avec son SIE par messagerie sécurisée, depuis son espace sur impots.gouv.fr.
  • Pour une question générale, un numéro national est disponible : 0 809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Vous êtes loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP) et vous devez contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) : pour lui adresser un courrier (option pour le régime réel, par exemple), poser une question sur votre dossier ou prendre rendez-vous ? Encore faut-il savoir de quel SIE dépend votre location meublée.

Le site des impôts a revu sa page de contact. Voici comment retrouver votre SIE en quelques clics.

Quel SIE est compétent pour votre location meublée ?

En général, le SIE compétent est celui qui gère le lieu de situation du logement loué en meublé, c'est-à-dire en pratique le SIE dont dépend l'adresse du bien. Si vous louez plusieurs logements meublés, l'administration fiscale indique que le SIE compétent est, en principe, soit celui de votre résidence principale, soit celui du logement meublé qui produit les revenus les plus importants. Si vous exercez par ailleurs une autre activité commerciale imposable, vos déclarations de résultats sont gérées par le SIE compétent pour cette autre activité.

Pour rappel, le début d'activité se déclare lors de votre immatriculation, qui vous permet d'obtenir un numéro SIRET. En cas de doute sur votre situation, notamment si vous déclarez plusieurs biens, le plus sûr est de poser la question à l'administration fiscale.

Comment retrouver votre SIE en pratique ?

Deux options existent, selon que vous souhaitez passer par le questionnaire du site des impôts ou par votre espace professionnel.

Méthode 1 : rechercher votre SIE sur impots.gouv.fr

Rendez-vous sur le site officiel des impôts et cliquez sur Contact et prise de RDV (en haut à droite de l'écran), ou accédez directement à la page impots.gouv.fr/contacts. Un questionnaire s'affiche étape par étape : chaque réponse fait apparaître la question suivante.

  1. Vous êtes : sélectionnez « Professionnel », même si vous êtes loueur en meublé non professionnel. La location meublée étant une activité commerciale, cette catégorie correspond en général à votre situation.
    Page Contact et prise de rendez-vous de impots.gouv.fr, étape 1 : sélection de la catégorie Professionnel dans « Vous êtes »
  2. Votre demande concerne : choisissez selon votre situation :
    • vous démarrez votre activité et n'avez pas encore de SIRET : « La création d'entreprise (contact et prise de RDV) » ;
    • vous avez déjà un SIRET : « La gestion de vos impôts (contact et prise de RDV) ».
    Page Contact et prise de rendez-vous de impots.gouv.fr, étape 2 : choix de « La création d'entreprise » dans « Votre demande concerne »
  3. Au sujet de : choisissez le mode de contact souhaité, par exemple par messagerie, par téléphone ou en prenant rendez-vous.
  4. Trouver le service compétent : renseignez l'adresse du bien loué en meublé (numéro et libellé de voie, code postal, commune), puis cliquez sur « Rechercher ».
    Page Contact et prise de rendez-vous de impots.gouv.fr, dernière étape : saisie de l'adresse du bien pour trouver le service compétent

Les coordonnées de votre SIE s'affichent alors dans les résultats de recherche.

Exemple

Claire loue un studio meublé et dispose déjà d'un SIRET. Elle sélectionne « Professionnel », puis « La gestion de vos impôts (contact et prise de RDV) », choisit son mode de contact et saisit l'adresse du studio. Les coordonnées du SIE qui gère cette adresse s'affichent ensuite.

Bon à savoir :

Les libellés et les étapes du questionnaire peuvent évoluer. Si un choix ne correspond pas exactement à ce que vous voyez à l'écran, sélectionnez l'option la plus proche : l'important est d'indiquer que vous êtes « Professionnel » et de saisir l'adresse de votre bien meublé.

Méthode 2 : passer par votre espace professionnel

Si vous êtes déjà immatriculé, vous pouvez utiliser votre espace professionnel sur impots.gouv.fr pour échanger avec votre SIE par messagerie sécurisée, depuis le bouton « Connexion à l'espace professionnel » situé en haut de la page.

Vous n'avez pas encore d'espace professionnel ? Vous pouvez le créer depuis la même page. Un code d'activation vous est ensuite envoyé par courrier postal pour finaliser l'ouverture de l'espace.

Besoin d'un contact rapide ?

Pour une question générale, l'administration fiscale met à disposition un numéro national : 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Pour une question plus précise sur votre dossier, vous pouvez aussi contacter l'équipe JD2M.

Une fois que vous savez de quel SIE dépend votre logement meublé, vous pouvez effectuer vos démarches administratives sans perdre de temps !

FAQ - trouver son SIE

1. Comment savoir de quel SIE dépend ma location meublée ?

En général, le SIE compétent est celui qui gère le lieu de situation du logement loué en meublé. Vous pouvez le retrouver avec le questionnaire de la page Contact et prise de rendez-vous de impots.gouv.fr, en saisissant l'adresse du bien.

2. Quel SIE contacter si je loue plusieurs logements meublés ?

Selon l'administration fiscale, le SIE compétent est en principe soit celui de votre résidence principale, soit celui du logement meublé qui produit les revenus les plus importants. Si vous exercez par ailleurs une autre activité commerciale imposable, vos déclarations de résultats sont gérées par le SIE compétent pour cette autre activité.

3. Dois-je cocher « Professionnel » si je suis loueur en meublé non professionnel ?

Dans le questionnaire de impots.gouv.fr, la catégorie « Professionnel » correspond en général à la situation d'un loueur en meublé, car la location meublée est une activité commerciale, y compris en LMNP. Si les intitulés évoluent, l'important est de choisir l'option la plus proche de votre situation et de saisir l'adresse du bien loué.

4. Comment écrire à mon SIE ?

Le site des impôts propose une messagerie sécurisée, accessible depuis votre espace personnel à l'issue du questionnaire de contact. Si vous êtes déjà immatriculé, vous pouvez aussi utiliser votre espace professionnel, créé depuis impots.gouv.fr.

5. Peut-on joindre l'administration fiscale par téléphone ?

Oui, pour une question générale, un numéro national est mis à disposition : 0 809 401 401, service gratuit auquel s'ajoute le coût de l'appel, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Pour un échange sur votre dossier, la messagerie sécurisée ou la prise de rendez-vous restent en général plus adaptées.

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