Voici le calendrier des étapes à suivre pour déclarer sereinement vos revenus locatifs, et ce, quel que soit le régime choisi pour votre déclaration fiscale LMNP-LMP.
Action |
Documents à transmettre |
Date limite |
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Déclarer le début d'activité de votre location meublée non professionnelle |
Vous inscrire en tant que loueur en meublé sur le site de l'INPI (formulaire P0i) |
Dans les 15 jours suivant le début de votre activité de loueur en meublé. Si vous avez dépassé ce délai ce n'est pas grave, mais il faut rapidement vous immatriculer. |
| Déclarer ses revenus LMNP au régime Réel Simplifié |
Télétransmettre votre déclaration fiscale au régime Réel Simplifié, au centre des impôts des entreprises auquel le bien est rattaché |
Date déclaration : 03/05/2023 |
| Reporter sur votre déclaration de revenus le montant de votre résultat fiscal avec le formulaire 2042 C PRO |
Mai 2023 (retrouvez les dates limites sur le site des impôts) |
Vous avez débuté votre activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP) avant 2023 et vous souhaitez aujourd'hui déclarer au régime Réel Simplifié :
Action |
Documents à transmettre |
Date limite |
| Déclarer le début d'activité de votre location meublée | Si vous ne l’avez pas fait, il faut rapidement déclarer votre début d’activité sur le site de l'INPI (formulaire P0i) pour obtenir votre numéro de SIRET >> Déclarer votre début d'activité |
Le plus vite possible |
| Effectuer un changement de régime et passer à la déclaration au Réel Simplifié |
Envoyer un courrier de levée d'option au centre des impôts de votre logement >> Remplir le courrier de levée d’option |
Avant la déclaration des revenus de l'année pour laquelle vous souhaitez déclarer vos revenus sous le régime Réel Simplifié. Ex : pour déclarer les revenus 2023 au réel, vous devez lever l'option avant le 03/05/2023. |
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Déclarer ses revenus de location meublée au régime Réel Simplifié |
Télétransmettre votre déclaration, au régime Réel Simplifié, au centre des impôts des entreprises auquel le bien est rattaché |
Date déclaration : 03/05/2023 |
| Reporter sur votre déclaration de revenus le montant de votre résultat fiscal avec le formulaire 2042 C PRO | Mai 2023 |
Action |
Documents à transmettre |
Date limite |
| Déclarer le début d'activité de votre location meublée non professionnelle |
Déclarer votre activité de loueur en meublé sur le site de l'INPI |
Dans les 15 jours suivant le début de votre activité de loueur en meublé non professionnelle |
| Déclarer ses revenus de location meublée au Micro BIC | Envoyer le formulaire 2042 C PRO | Date limite : Mai 2023 (idem que pour votre déclaration de revenus) |
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Article rédigé par Maud Velter
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