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Sommaire

Les recettes issues de la location meublée sont constituées :

  • Du montant des loyers, encaissés ou non
  • Des provisions pour charges prévues dans le contrat de location
  • Des recettes accessoires

La prise en compte de tous les loyers courus concernant l’année d’imposition, qu’ils soient encaissés ou non, constitue une règle propre aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : c’est la comptabilité d’engagement (voir exemple ci-dessous).

Date d'appel Période appelée Montant Date de règlement Montant à prendre en compte pour la déclaration de revenus année N
20/11/N 01/12/N au 31/12/N 1 500€ 05/12/N 1 500€
20/11/N 01/12/N au 31/12/N 1 500€ 10/01/N+1 1 500€
10/12/N 16/12/N au 15/01/N+1 1 500€ 17/12/N 750€
10/12/N 16/12/N au 15/01/N+1 1 500€ 01/01/N+1 750€
20/12/N 01/01/N+1 au 31/01/N+1 1 500€ 21/12/N 0€


Cette règle est en effet différente lorsqu’il s’agit de revenus fonciers (notamment revenus tirés de la location vide), car dans cette hypothèse vous ne devez déclarer que les loyers effectivement encaissés.

Miniature Stéfano Demari Article rédigé par Stéfano Demari

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