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La location meublée réalisée dans le cadre d’une SCI (Société Civile Immobilière) entraîne l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

SCI

En effet, une SCI est une société civile immobilière dont l’activité, comme son nom l’indique, est obligatoirement civile. Elle ne peut en aucun cas faire de commerce.

Louer un bien immobilier vide est considéré comme une activité civile, en revanche la location en meublé est une opération commerciale. Ainsi une SCI qui donne en location un appartement meublé est imposable à l’impôt sur les sociétés.

Il existe cependant une tolérance de l’administration fiscale lorsque les recettes tirées de la location meublée sont inférieures à 10 % des recettes de la SCI.

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