LMNP - Comment changer d'assurance emprunteur ?

Vous avez contracté un emprunt dans le cadre de votre activité de Location Meublée (LMNP) ?

Retrouvez ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur et les modalités de changement d'assurance.

Évolution de la législation relative à l’assurance emprunteur

L ‘assurance emprunteur est exigée par la banque qui souhaite garantir le remboursement des sommes prêtées et des intérêts, en cas de défaillance de paiement de l’emprunteur suite à décès, invalidité, incapacité ou perte d’emploi. Chaque banque dispose d’un contrat d’assurance qui lui est propre (appelé contrat groupe) et qu’elle propose systématiquement au candidat à l’emprunt. L’adhésion à ce contrat est une question majeure car dans les faits, elle conditionne souvent les termes du crédit (accord de prêt, frais de dossier, taux d’intérêt). Légalement, l’adhésion à l’assurance bancaire n’est pas obligatoire. Elle ne peut pas non plus avoir d’incidence sur l’octroie d’un prêt et ses conditions.
Ce postulat légal n’est pas nouveau mais l’usage est bien différent et pour cause : l’assurance emprunteur est une source de gains considérables pour les organismes prêteurs qui rechignent naturellement à y renoncer. Or, les assurances individuelles proposées par les assureurs indépendants sont globalement beaucoup plus intéressantes :

• garanties forfaitaires
• calcul de cotisation sur le capital restant dû
• tarifs très compétitifs (jusqu’à 50% d’économies)
• conditions d’acceptations plus souples

Un emprunteur a tout à gagner à faire jouer la concurrence.

La bonne nouvelle c’est que le nouveau cadre légal facilite nettement l’adhésion à une assurance tierce !

Les modalités de changement d'assurance emprunteur

Si la possibilité de refuser l’assurance bancaire lors de la mise en place du prêt est encore confirmée (c’est ce qu’on appelle une déliaison ou une délégation d’assurance), la loi Hamon du 17 Mars 2014 et l’amendement Bourquin du 21 février 2017 permettent de procéder à une substitution d’assurance c’est à dire :

• De changer d’assureur à tout moment, dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.
• Après les 12 premiers mois, de changer d’assureur chaque année à l’échéance anniversaire du prêt.
• Il suffit donc d’obtenir une offre d’un assureur individuel, qui devra être conforme aux caractéristiques de l’assurance bancaire selon 11 critères prédéfinis, et de suivre une procédure bien encadrée par les textes.

Aucun rendez-vous n’est à prévoir avec sa banque, la plupart des assureurs proposent des procédures adhésion totalement en ligne et certains se chargent eux-même des formalités de résiliation.

Une belle occasion de réduire sensiblement et simplement le coût souvent lourd du poste "Emprunt immobilier".

Article écrit en partenariat avec le courtier en assurances "French Furnished Insurance", spécialiste de l'assurance pour les locations meublées.
Contact : Christophe Gajewski - Tél 01-49-72-69-90