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Vous êtes propriétaire d’un logement que vous n’occupez pas. Qu’il soit vacant, loué vide ou meublé, devez-vous souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), afin de protéger votre bien ? Quels sont les risques couverts par l’assurance PNO ? Toutes les réponses dans cet article.


Présentation de l’assurance propriétaire non occupant (PNO)

Entre deux locataires, un logement vacant est exposé à de multiples risques : incendie, inondation, dégâts des eaux… L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), également appelée Assurance Propriétaire Bailleur, permet de couvrir votre logement contre ces risques, mais aussi contre d’éventuels litiges avec vos voisins dans le cas où un sinistre provenant de votre logement, venait à toucher les logements avoisinants le vôtre.


Les risques couverts par un contrat d’assurance propriétaire non occupant

Dans le cas d’un bien immobilier vacant (entre deux locataires par exemple), l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) va couvrir les dégâts générés par un sinistre (incendie, catastrophe naturelle, dégâts des eaux, etc) pendant la période où le logement est inoccupé.

Si votre logement est occupé par un locataire, l’assurance PNO vous protégera dans certains cas en tant que propriétaire du logement. Ainsi, elle reste utile même si le locataire a souscrit une assurance habitation. En effet, dès lors s’il s’agit de sa résidence principale ou d’un logement (appartement, maison...) loué dans le cadre d’un bail mobilité, votre locataire a l’obligation légale de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire. Il doit en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à votre demande. Si votre locataire ne remplit pas son obligation, vous avez même la possibilité de le faire à sa place, et de lui en répercuter le coût (art 7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989) Si le locataire n’est pas bien couvert, l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) pourra prendra le relais de l’assurance habitation du locataire.

Découvrez la liste des droits et obligations de votre locataire dans notre rubrique dédiée.

Bon à savoir :
Si vous louez meublé, la garantie des biens mobiliers vous permet de couvrir les meubles présents dans le logement (appartement, maison...).


Assurance propriétaire non occupant : est-ce une assurance obligatoire ?

Si le logement est en copropriété, alors l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est obligatoire, pour tout propriétaire, afin d’être protégé contre les risques de responsabilité civile (loi Alur de 2014).

Si le logement ne fait pas partie d’une copropriété, l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) reste optionnelle, mais elle est fortement recommandée. En effet, dans le cas d’une location meublée touristique, votre locataire n’a pas d’obligation légale de souscrire à une assurance habitation. Votre assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) peut alors prendre le relais pour couvrir les sinistres qui pourraient se produire. Et bien sûr, en cas de vacance locative, votre assurance vous couvrira si un sinistre survient.


LMNP – LMP : l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est-elle déductible ?

En optant pour le régime réel, vous pouvez bien entendu déduire le montant de votre adhésion à votre assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) de vos recettes de loueur en meublé.

Dans le cadre de l’offre Essentielle, il vous suffit par exemple de saisir le montant de votre adhésion dans l’onglet « Dépenses » du logiciel et de sélectionner « Assurance PNO » dans la liste déroulante.

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