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L'essentiel : Ces derniĂšres annĂ©es, le monde de la location meublĂ©e a connu plusieurs changements lĂ©gislatifs, notamment portĂ©s par la loi de finances 2025, et la loi Le Meur pour la location de courte durĂ©e. Et mĂȘme si ces changements n’ont pas remis en cause l’intĂ©rĂȘt d’investir en location meublĂ©e, ils ont pu


Ces derniĂšres annĂ©es, le monde de la location meublĂ©e a connu plusieurs changements lĂ©gislatifs, notamment portĂ©s par la loi de finances 2025, et la loi Le Meur pour la location de courte durĂ©e. Et mĂȘme si ces changements n’ont pas remis en cause l’intĂ©rĂȘt d’investir en location meublĂ©e, ils ont pu faire craindre aux investisseurs la venue de nouvelles rĂ©formes. Pour vous aider Ă  y voir plus clair, nous faisons le point sur ces questions dans cet article. 

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Ce qui est dĂ©jĂ  actĂ© pour 2027  

En 2027, les mesures votĂ©es lors des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes continueront Ă  s’appliquer pour les loueurs concernĂ©s. 

Pour les loueurs en meublĂ© relevant du rĂ©gime rĂ©el, la rĂ©intĂ©gration des amortissements dĂ©duits fiscalement en cas de vente du bien mis en location meublĂ©e, instaurĂ©e par la loi de finances 2025, continuera Ă  produire ses effets. Si cette mesure avait fait grand bruit lors de son adoption au dĂ©but de l’annĂ©e 2025, elle n’a en rĂ©alitĂ© pas remis en cause la viabilitĂ© de l’investissement en location meublĂ©e, et cela pour 3 raisons : 

  • Les nombreux dispositifs d’exonĂ©ration de plus-value prĂ©vus dans le cadre du rĂ©gime des plus-values immobiliĂšres des particuliers, dont relĂšvent les LMNP ; 

  • Les abattements pour durĂ©e de dĂ©tention, qui rĂ©duisent progressivement le montant de plus-value imposable, et peuvent mĂȘme exonĂ©rer totalement le loueur d’une quelconque imposition passĂ© un certain nombre d’annĂ©es ; 

  • L’avantage fiscal permis par l’amortissement qui permet, dans la trĂšs grande majoritĂ© des cas, aux loueurs d’économiser davantage pendant leur activitĂ© par rapport au coĂ»t thĂ©orique de la rĂ©intĂ©gration. 

Pour les loueurs de meublĂ©s de tourisme relevant du rĂ©gime micro-BIC, la loi Le Meur continuera Ă©galement de produire ses effets en 2027. Cette loi, entrĂ©e en vigueur au 1er janvier 2025, a entraĂźnĂ© une rĂ©forme du rĂ©gime micro-BIC pour les loueurs de meublĂ©s de tourisme, classĂ©s ou non, en abaissant le taux d’abattement prĂ©vu (50% au lieu de 71% pour les meublĂ©s de tourisme classĂ©s, et 30% au lieu de 50% pour les meublĂ©s de tourisme non classĂ©s). Les plafonds du rĂ©gime micro-BIC pour ces activitĂ©s ont Ă©galement Ă©tĂ© revus Ă  la baisse. En 2027, ils seront de 83 600 â‚Ź pour les meublĂ©s de tourisme classĂ©s, et de 15 000 â‚Ź pour les meublĂ©s de tourisme non classĂ©s. Tout dĂ©passement du plafond prĂ©vu pendant deux annĂ©es consĂ©cutives impose un passage au rĂ©gime rĂ©el pour la dĂ©claration suivante. 

La loi Le Meur a Ă©galement diversifiĂ© l’arsenal rĂ©glementaire applicable par les communes afin d’encadrer les pratiques de location de courte durĂ©e. Les communes ayant la possibilitĂ© d’appliquer une ou plusieurs mesures de la loi Le Meur, la vigilance reste de mise pour les loueurs saisonniers en 2027, qui doivent impĂ©rativement se renseigner auprĂšs de leur commune sur la rĂ©glementation applicable. 

Enfin, pour tous les loueurs, il conviendra, en 2027, de continuer de se pencher sur le sujet de la note de DPE des biens mis en location, car, aprĂšs l’interdiction de mise en location de longue durĂ©e des biens classĂ©s G au 1er janvier 2025, la prochaine Ă©tape prĂ©vue est l’interdiction de mise en location des biens classĂ©s F au 1er janvier 2028. Pour la location saisonniĂšre, ces interdictions n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2034, mais, d’ici cette date, les activitĂ©s de location saisonniĂšre devant obtenir une autorisation de changement d’usage ne pourront le faire qu’en prĂ©sentant une note de DPE minimale de « E ». 

À noter : Sur le point de la performance Ă©nergĂ©tique, de nombreux dĂ©bats ont lieu sur la possibilitĂ© de modifier ce calendrier d’application. Ils seront donc Ă  suivre avec attention sur la fin de l’annĂ©e 2026 et en 2027. 

Ce qui pourrait changer avec le PLF 2027  

À l’heure actuelle, le meublĂ© ne semble plus vraiment ĂȘtre au cƓur de l’attention des discussions liĂ©es Ă  la fiscalitĂ© immobiliĂšre, qui, lors de l’élaboration de la loi de finances 2026, s’étaient dĂ©jĂ  largement concentrĂ©es sur le secteur de la location vide. Pour autant, il est possible que des sujets abordĂ©s les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, et n’ayant pas dĂ©bouchĂ© sur des changements concrets, refassent surface Ă  la fin de l’annĂ©e 2026 dans le cadre des discussions liĂ©es au projet de loi de finances 2027 (PLF 2027). 

L'abattement du rĂ©gime micro-BIC 

Le sujet d’un alignement de l’abattement accessible dans le cadre du rĂ©gime micro-BIC avec celui accessible en location vide dans le cadre du rĂ©gime micro-foncier revient rĂ©guliĂšrement dans les discussions. Une piste probable serait une proposition visant Ă  diminuer l’abattement applicable Ă  la location de longue durĂ©e de 50% Ă  40%. Toutefois, il n’existe aucune garantie sur le fait qu’une telle proposition verra le jour dans le cadre du PLF 2027, et encore moins de certitude sur le fait qu’elle puisse ĂȘtre finalement adoptĂ©e. 

Bon Ă  savoir : Le PLF 2027 sera dĂ©posĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale aux alentours de la mi-octobre 2026. Cet article sera mis Ă  jour dĂšs son dĂ©pĂŽt pour intĂ©grer les mesures officiellement proposĂ©es.  

Ce que le propriĂ©taire LMNP doit anticiper dĂšs maintenant  

MĂȘme en l’absence de toute information concrĂšte sur le futur de la fiscalitĂ© applicable Ă  la location meublĂ©e, les propriĂ©taires peuvent d’ores et dĂ©jĂ  porter leur attention sur un certain nombre de points, et cela afin de s’assurer qu’ils bĂ©nĂ©ficient de tous les avantages qu’offre la location meublĂ©e. Voici donc nos conseils pour les LMNP Ă  l’horizon 2027 : 

  • VĂ©rifiez la pertinence de votre rĂ©gime fiscal : Que vous releviez actuellement du rĂ©gime rĂ©el, ou, Ă  plus forte raison, du rĂ©gime micro-BIC, il est important de vĂ©rifier qu’il s’agit du rĂ©gime le plus avantageux pour vous. Si vous ne l’avez pas encore fait, n’hĂ©sitez donc pas Ă  utiliser un simulateur d’imposition

  • VĂ©rifiez le DPE de votre bien et prĂ©voyez les Ă©ventuels travaux Ă  rĂ©aliser pour rester en conformitĂ© avec les exigences rĂ©glementaires : En cas de travaux, intĂ©grer le coĂ»t de ces derniers Ă  votre stratĂ©gie de choix de rĂ©gime fiscal, puisque le montant des travaux est amortissable dans le cadre du rĂ©gime rĂ©el d’imposition. 

  • Anticipez une Ă©ventuelle vente de votre bien en vous renseignant sur les conditions d’imposition de la plus-value : Des attĂ©nuations ainsi que des exonĂ©rations existent, et il est prĂ©fĂ©rable de bien les connaitre afin de pouvoir adapter sa stratĂ©gie. 

Enfin, le meilleur conseil reste Ă©galement, Ă  l’approche de la pĂ©riode du PLF 2027, de savoir garder la tĂȘte froide au regard de l’enchainement des versions du texte, qui peuvent fortement diffĂ©rer entre la version initiale et le texte final. Ne prenez pas de dĂ©cision patrimoniale majeure sur la base de mesures non votĂ©es, ou dont l’entrĂ©e en vigueur n’est pas certaine. 

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FAQ - Les LMNP face au budget 2027

1. Quels changements sont dĂ©jĂ  actĂ©s pour les LMNP en 2027 ?

Aucune mesure n'est encore votée pour 2027. Un rapport parlementaire (n°3056, Assemblée nationale, juillet 2026) recommande toutefois de plafonner les taux d'amortissement en location meublée au régime réel, une piste à ce stade non traduite dans un texte de loi.

2. L'abattement micro-BIC va-t-il vraiment baisser Ă  40 % en 2027 ?

Une piste de convergence des abattements micro-BIC vers 40 % circule depuis l'Ă©tĂ© 2026, mais elle n'a Ă©tĂ© ni confirmĂ©e, ni dĂ©posĂ©e dans un texte de loi Ă  ce jour. Le sujet devrait ĂȘtre tranchĂ© lors de l'examen du PLF 2027 Ă  l'automne.

3. Le rĂ©gime rĂ©el LMNP est-il menacĂ© en 2027 ?

Non, en l'état actuel des textes. La principale piste identifiée concerne un possible plafonnement des taux d'amortissement, recommandé par un rapport parlementaire de juillet 2026, mais aucune mesure n'est votée à ce jour.

4. Faut-il vendre son bien LMNP avant 2027 pour Ă©viter la rĂ©intĂ©gration des amortissements ?

La rĂ©intĂ©gration de l'amortissement s'applique depuis l'entrĂ©e en vigueur de la loi de finances 2025, au mois de fĂ©vrier de la mĂȘme annĂ©e. Pour autant, de nombreux dispositifs d'exonĂ©ration ou d'attĂ©nuation du montant de plus-value imposable existent, permettant bien souvent aux loueurs de rĂ©duire leur imposition, mĂȘme en cas de rĂ©intĂ©gration de l'amortissement.

5. Quand l'article sera-t-il mis Ă  jour avec les mesures du PLF 2027 ?

DÚs que la version initiale du texte sera publiée, puis à l'issue de chaque vote devant l'Assemblée nationale et le Sénat, qui devront, en principe, avoir lieu avant la fin de l'année 2026.

Miniature Baptiste BOCHART Article rédigé par Baptiste BOCHART

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